Quel calendrier ?

Les états VS sont normalement édités dans la première quinzaine d’octobre de l’année scolaire.

Que doit comporter l’État VS ?

Il doit préciser, pour chaque classe attribuée, le nombre d’élèves, le nombre d’heures hebdomadaires et les pondérations le cas échéant. Il constitue le bilan du nombre total d’heures d’enseignement, des réductions du maximum de service, des missions particulières ouvrant droit à un allègement du service ou au paiement à l’année d’une IMP et établit le nombre éventuel d’HSA résultant de ces calculs.

Attention aux tentatives d’annualisation !

QUE FAUT-IL VÉRIFIER ?

1. D’abord le décompte des heures : toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, TPE, AP, soutien, chorale, atelier de pratique artistique, etc.) compte pour une heure dans le service d’enseignement. Plus aucune distinction n’est faite entre les différentes heures (anciennes « heures parallèles », groupes en effectifs réduits, heures à effectif faible, etc.).
   
   
2. Vérifier aussi la bonne prise en compte des réductions du maximum de service, en cas de complément de service ou en cas d’attribution de l’heure de préparation, dite « de vaisselle », pour les professeurs de Sciences physiques-chimie ou SVT.
   Les TZR affecté·es à l’année bénéficient des mêmes dispositions que les titulaires en poste fixe : une affectation sur deux communes différentes ou dans trois établissements différents donne droit à une heure de décharge de service.
   
   
3. En cas de pondération, toutes les heures d’enseignement concernées sont prises en compte dans la limite du maximum de service (incluant les réductions ou allègements éventuels). Les pondérations servant à diminuer la charge de travail via une réduction du service hebdomadaire d’enseignement, ce temps libéré appartient au professeur : le chef d’établissement ne peut en disposer.
   
4. Les missions particulières effectuées à l’année (cabinet d’Histoire-Géographie, laboratoires de Technologie ou de sciences, coordination de discipline, coordination TICE, gestion de la chorale, etc.) sont reconnues soit par attribution d’un allègement horaire du service d’enseignement soit par attribution d’une indemnité annuelle pour mission particulière (IMP). Dans ces deux cas, cela doit figurer sur l’état VS.
   
   
5. Les « briques » de Pacte
   Les missions complémentaires accomplies sur la base du volontariat et au titre d’une année scolaire, donnant lieu à l’attribution d’une “part fonctionnelle” de l’ISOE : ce peut être des missions d’enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence d’élèves (pour lesquelles le volume horaire est fixé par arrêté : 18 h de remplacement de courte durée, 24 h d’interventions en devoirs faits, stages de réussite, école ouverte, découverte des métiers à destination des collégiens …), des missions d’accompagnement ou d’orientation des élèves ou des missions d’innovation pédagogique (appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers, encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5^e, 4^e et 3^e, coordination et prise en charge des projets d’innovation pédagogique). La liste des missions ouvrant droit au versement d’une part fonctionnelle sont strictement définies dans une note de service
6. Les HSA (heure supplémentaire annuelle) sont inscrites à l’état VS. Est supplémentaire toute heure au-delà du maximum hebdomadaire de service (incluant les réductions ou allègements éventuels). La détermination de la première HSA se fait après la prise en compte des pondérations. Deux HSA peuvent être imposées par nécessité de service, sauf dans certains cas : raison de santé (certificat médical), temps partiel…
   
   Les collègues exerçant à temps partiel peuvent , à leur demande, effectuer des HSA. Cela est complètement désavantageux en cas d’arrêt maladie et pour le calcul des retraites. Il est indispensable de demander plutôt une modification de la quotité de temps partiel. Contactez le SNES-FSU.

N’hésitez pas à solliciter le SNES-FSU pour vous aider en cas de difficulté.