La collectivité territoriale de rattachement (département ou région) attribue une dotation de fonctionnement à chaque EPLE. Ses ressources proviennent de crédits transférés par l’État et de ressources propres (imposition locale). Depuis 2018, l’État ne verse plus de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux Régions.
Celles-ci trouvent l’essentiel de leur financement dans les recettes fiscales, notamment la TVA. Pour les départements, la DGF a été maintenue, elle reste stable en 2026 à hauteur de 8,3 milliards d’euros
Les collectivités se disent asphyxiées et cherchent à réduire leurs dépenses pour faire face à leurs responsabilités : dépenses de personnel en hausse, explosion des dépenses sociales dans les départements, fonctionnement des lignes ferroviaires régionales...
La période d’inflation, même ralentie, continue à avoir des conséquences sur le budget des établissements. Il faut être particulièrement attentif aux propositions des collectivités locales d’augmentation des tarifs de demi-pension et d’internat, ainsi qu’à la part toujours plus importante du service Administration et Logistique ALO au détriment des dépenses pédagogiques (AP) dans la construction du budget 2026.
Pour se dégager des marges de manœuvre, de plus en plus de collectivités, comme le département de la Savoie, cessent de financer le pédagogique parce qu’il ne relève pas de leurs compétences obligatoires. C’est juridiquement exact même si pendant des années elles ont financé sorties et projets, y compris, pour peser sur les choix des personnels.
Pour le SNES-FSU, l’État doit faire face à tous les besoins pédagogiques et éducatifs de tous les élèves.
Les collectivités se disent « asphyxiées » ou parlent d’un « contexte budgétaire contraint » pour repousser sans cesse les travaux de modernisation et baisser les dotations, alors que des lycées de l’académie font partie de la liste des 200 lycées prioritaires. Dans le même temps, la Région AURA fait des lycées un argument de campagne politique en parlant de milliards d’investissement et de plan Marshall.
De l’argent il y en a...
Dans toutes les périodes depuis 1999, en primaire et dans le secondaire, le nombre de postes de l’enseignement privé, payés et alloués par l’État, baisse moins que ceux du public quand les effectifs d’élèves baissent, et symétriquement, le privé profite davantage que le public de financements publics des postes quand le nombre d’élèves augmente.
C’est une politique nationale organisée, même si elle est silencieuse, de favoritisme au profit du privé en matière d’utilisation de l’argent public pour recruter des professeures.
Cette politique nationale est partagée par la majorité des collectivités territoriales de notre académie qui, alors que les conséquences du réchauffement climatique ont montré l’urgence d’investir dans le bâti scolaire des établissements scolaires ouverts à toutes et tous, continue de financer au maximum autorisé par la loi les établissements privés réservés aux privilégiées (sur le financement de l’enseignement et son opacité, consultez le dossier sur cette page).
En Ardèche
Le Conseil départemental prévoit la baisse de la DGF de 7,9 % pour les collèges publics (- 15,7 en deux ans). Côté enseignement privé, c’est l’opulence avec une augmentation de 6,3 % (+ 9,2 % en deux ans).
La même tendance se retrouve dans les subventions d’investissement. Alors qu’il n’y a aucune obligation de subventionner le privé dans le cadre de la loi Falloux, le Conseil départemental de l’Ardèche a encore versé 855 000 euros aux collèges privés.
En Drôme
Éléments en attente.
Dans le cadre de la loi Falloux (sans obligation), le Conseil départemental a subventionné pour 900 000 euros l’investissement dans les collèges privés.
En Isère
Éléments en attente.
En parallèle, le Conseil départemental a subventionné dans le cadre de la loi Falloux pour 2 407 302 euros les collèges privés pour l’investissement, le maximum autorisé !
Dans le même temps, le Conseil départemental reporte des rénovations de collèges publics et semble miser sur la baisse démographique.
En Savoie
C’est encore une baisse de près de 10 %.Consultez toutes les analyses sur cette page.
Dans le cadre de la loi Falloux (sans obligation), le Conseil départemental a subventionné pour 532 612 euros l’investissement dans les collèges privés.
En Haute-Savoie
Éléments en attente.
Dans le cadre de la loi Falloux (sans obligation), le Conseil départemental a subventionné pour près de 3 000 000 d’euros (maximum autorisé) l’investissent dans les collèges privés.
En Région AURA
Éléments en attente.
Pour les lycées, la Région a financé pour 862 513 euros d’investissement dans les lycées privés de l’académie.
Agir dans votre établissement
Dans chaque établissement, le SNES-FSU invite à s’opposer à l’insuffisance de la subvention de la collectivité territoriale en Conseil d’administration. Il faut accompagner ce vote d’un chiffrage de l’augmentation souhaitée et d’une indication de répartition de la somme supplémentaire.
S’opposer à la répartition de la subvention, ou à l’obtention de certaines ressources par la privatisation, le recours à la publicité... Le travail du secrétaire général d’EPLE n’est pas en cause : les choix faits ne lui sont pas propres.
En votant contre ou en s’abstenant, c’est conforter les majorités des collectivités dans leurs politiques qui mettent en péril le fonctionnement du service public d’éducation.
Pour plus d’éléments sur la réglementation, les présentations des budgets, consultez le Courrier de l’établissement spécial Conseil d’administration.