La CAPA Classe Exceptionnelle au titre de la campagne au 1er septembre 2017 s’est tenu le 5 février 2018.

La classe exceptionnelle représentera à terme (2023) 10 % du corps. Ce contingentement diffère de celui de la hors classe qui est basé sur le nombre de promouvable.
En effet, à partir du moment ou la classe exceptionnelle représentera 10 % du corps, de nouvelles promotions ne pourront être prononcées que grâce à des départ en retraite de collègues ayant atteint la classe exceptionnelle.
Lors de cette première campagne devraient être nommés, à l’issue de la CAPN l’équivalent de 2,51 % du corps.
Cette promotion s’effectue au titre de 2 viviers :
- Vivier 1 : Les collègues ayant atteint au moins l’échelon 2 de la hors classe et justifiant de 8 ans dans des services particuliers (affectés dans le supérieur, en CPGE, en BTS sur poste spécifique, en ZEP, comme DDFPT, ou détenteur du CAFFA exerçant la mission de formateur académique, voir arrêté du 10 mai 2017).
Les promotions au titre du vivier 1 représentent 80 % des promotions.
- Vivier 2 : Les collègues comptant au moins trois ans d’ancienneté dans l’échelon 4 de la hors classe.

Le barème :

Le barème tient compte de l’ancienneté dans la hors classe (de 3 points pour un collègue échelon 2 sans ancienneté à 48 points pour un collègue à l’échelon 4 avec 7 ans ou plus d’ancienneté) mais repose essentiellement sur l’appréciation du recteur (Insatisfaisant : 0 points, Satisfaisant : 40 points, Très satisfaisant : 90 points et Excellent : 140 points).

Vivier 1 : Le recteur peut donner 15 % d’appréciation « Excellent » et 25 % d’ appréciation « Très satisfaisant ».
Remonte en CAPN les dossiers bénéficiant d’un de ces deux avis.

Vivier 2 : Le recteur peut donner 4 % d’appréciation « Excellent » et 25 % d’ appréciation « Très satisfaisant » sur les collègues éligibles uniquement au titre du vivier 2.
Remonte en CAPN 10 % du vivier 2 (dont l’intégralité des avis « Excellent ») mais en tenant compte des collègues éligibles au deux viviers.

La CAPA du 5 février 2018

Vivier 1 :
259 collègues ont candidaté au titre du premier vivier mais après étude de la recevabilité, ce ne sont que 150 candidatures qui ont été retenues au titre du vivier 1.
Les candidatures écartées sont notamment dû à la non comptabilisation de services en ZEP effectués avant 90, de services en BTS mais affectés sur poste non spécifique, de missions de formateur académique sans détention du CAFFA conformément à l’arrêté du 10 mai 2017.

Le recteur a porté 23 appréciation « Excellent » et 38 appréciations « Très satisfaisant » soit 61 collègues proposés.

Nous somme intervenus pour demander que tous les collègues nés en 57 et avant (45 collègues) soient proposés pour que leur candidature puisse être examinée en CAPN (et bénéficie donc d’une appréciation « Excellent » ou « Très satisfaisant »).
Bien que le contingentement d’appréciation soit suffisant pour permettre à chacun de ces collègues de voir leur dossier examiné en CAPN, le recteur n’a pas accédé à notre demande.

Suite à nos interventions, le recteur a accepté de modifier 3 appréciations passant 2 collègues de 1955 et 1956 à « Excellent » et un collègue de 1953 à « Très satisfaisant ».

18 collègues de plus de 60 ans (soit 40 % d’entre eux) conservent une appréciation « Satisfaisant » et sont écartés pour cette campagne de l’accès à la classe exceptionnelle.

Dans le même temps, la proposition (et l’éventuelle promotion) de collègues âgés de moins de 55 ans ne permettra pas de turn-over dans la classe exceptionnelle avant 10 ans.

Vivier 2 : 288 candidats dont 83 promouvables au titre du vivier 1.
Le recteur a porté 8 appréciations « Excellent » et 52 appréciations « Très satisfaisant » sur les collègues éligibles uniquement au titre du vivier 2.

Le recteur a accepté de modifier l’appréciation de « Satisfaisant » à « Excellent » pour 2 collègues.

La liste des proposés ne comportant que 10 % des promouvables et intégrant les promouvables au titre des 2 viviers, ce ne devrait être que 11 ou 12 collègues éligibles uniquement au titre du vivier 2 qui vont être proposés pour l’étude de leur dossier en CAPN (8 Excellent et 3 ou 4 Très satisfaisant).

La CAPN qui examinera les promotions au titre de la campagne au 1er septembre 2017 se réunira les 19 et 20 mars 2018.

Lors du printemps 2018, il y aura une deuxième campagne d’accès à la classe exceptionnelle au titre du 1er septembre 2018.

Pour permettre l’accès de tous à la classe exceptionnelle, il faut amplifier la pression pour élargir l’accès au titre du vivier 2.

Suite à des soucis d’intégration de fichiers, nous ne sommes pas en mesure d’éditer les courriers de réponse pour les candidats au titre du fichier 2. Veuillez nous en excuser et écrire à s3gre@snes.edu . pendant la fermeture, vos mails seront traités.