Pour le SNES-FSU, tous les agents doivent pouvoir bénéficier d’un réel congé pour suivre la formation de son choix.

Pour mémoire, la résumé du groupe de travail de l’année dernière :

Déclaration liminaire du SNES au GT congé formation du 12 mars 2013

L’attribution des congés de formation pour l’année 2013-2014 se fait dans un contexte budgétaire proche de celui de l’année dernière, avec une légère hausse du nombre de mois, mais qui reste insuffisante pour répondre aux demandes croissantes de nos collègues. Pour que ce droit à une année de congé formation soit réellement ouvert à chaque fonctionnaire au cours de sa carrière, il est nécessaire d’augmenter le contingent de congés pour le porter à 2,25 % de la masse salariale. Nous sommes conscients que cela représenterait une augmentation considérable des moyens actuels, mais en l’absence de cela, tout barème et tout dispositif de répartition de ces moyens consiste de fait à priver une majorité de collègues de l’exercice de ce droit.
Aujourd’hui, plusieurs questions se posent cependant sur les modalités d’attribution des congés.

1. Concernant la nature des projets de congé, l’examen des demandes dans le groupe 1 montre que 93 % concernent la préparation à l’agrégation. Nous ne pouvons que comprendre ces demandes qui sont la recherche d’une solution à la situation des agents de l’Education nationale : une réponse à la non-reconnaissance de nos métiers, à la hausse continue de notre temps de travail et à la baisse de notre pouvoir d’achat. Cependant, les moyens dévolus à la préparation des concours internes peuvent être financés en dehors de la dotation pour les congés formation, tel que prévu par l’article 21 du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007. Nous demandons donc que les collègues le demandant bénéficient de décharges de service pour la préparation des concours internes.

2. Concernant la répartition des congés entre les corps, les agrégés, entrant plus tard dans leur corps que les autres, sont de fait défavorisés pour l’obtention d’un congé. Les demandes écrasantes pour la préparation de l’agrégation interne conduisent à une surreprésentation des certifiés et EPS ; sur le groupe 1, seuls 1 agrégé et 1 PLP bénéficient d’un congé. Nous demandons donc que la répartition se fasse par corps et non par programme de la LOLF.
Nous pouvons d’ailleurs nous demander comment une collègue, qui a participé au mouvement des CPE l’année dernière, se retrouve prioritaire en 2^de position dans le groupe 2 du programme P0141 concernant les enseignants.

3. Nous avions dénoncé l’année dernière la non-prise en compte de congés, tels les congés parentaux, dans le calcul de l’ancienneté dans le corps, comme pour les autres actes de gestion. Nous ne pouvons que nous féliciter de la prise en compte de notre demande. Cependant, comme nous l’indiquions l’année dernière, cette situation anormale n’a pas permis à des collègues d’obtenir leur congé l’année dernière alors qu’elles y avaient droit à la lecture du document de cette année du fait du rétablissement de leur situation.

4. Concernant les groupes 1 et 2, nous ne pouvons que noter que des problèmes similaires aux années précédentes se posent sur les classements dans les groupes : des demandes formulées l’année dernière dans le groupe 1 sont classées cette année dans le groupe 2 et des demandes sont requalifiées par vos services. Si nous comprenons que le groupe 2 permet à la DRH de pouvoir bénéficier de quelques moyens supplémentaires, les priorités accordées à certains dossiers ne permettent pas à beaucoup d’agents « non-prioritaires » d’obtenir un congé. Nous demandons donc que des moyens dévolus à la reconversion soient dégagés et que les demandes du groupe 2 soient examinées avec l’ensemble des demandes sur les mêmes critères.
Cette année encore, des erreurs entachent les documents. Ces différences notables entre les documents de l’année dernière et ceux de cette année nous obligerons à revenir sur ces cas au fil du document.

Réponse de l’administration et déroulement du groupe de travail

Le DRH a bien noté nos demandes concernant les congés et les situations de l’année dernière ont été corrigées en suivant nos remarques.

Le rectorat refuse de revenir sur le Groupe 2, mais les discussions au fil du GT ont montré que cette situation n’était pas opérante. Pour exemple, la décision d’attribution des congés de formation pour les CPE est repoussée à la prochaine CAPA de ce corps pour un réexamen des dossiers suite à nos interventions.

Le DRH a signalé qu’une réflexion devait être menée sur cette situation.
La situation reste malgré tout liée à l’absence d’un nombre suffisant de congés. Le SNES et les syndicats de FSU interviendront pour que chaque agent puisse bénéficier d’un congé sans a priori du rectorat