Vous trouverez ci-dessous le détail de l’attribution des moyens en collège par division.
La répartition se fait en respectant les grilles nationales et des heures statutaires (pondérations, « heures de vaisselles », forfait UNSS...). Pour rappel, les postes de professeure documentaliste sont financés hors-DG.
Les moyens en collège sont calculés par la DSDEN à partir des grilles horaires nationales et en suivant la politique d’allocation progressive des moyens.
Allocation progressive des moyens : le calcul théorique de la structure
Le rectorat a défini des seuils théoriques d’attribution des moyens en tenant compte des IPS.
Pour la rentrée 2014, « compte tenu des évolutions des IPS », 3 catégories ont été retenues :
– catégorie A : EP : 25 élèves et CLA à 27 élèves ;
– catégorie B : 28 élèves ;
– catégorie C : 30 élèves.
Le classement en éducation prioritaire (REP+/REP) n’est donc pas pris en compte pour les Dotations Globales, sauf sur le financement de la pondération en REP+.
L’allocation progressive des moyens peut donc conduire, pour un même nombre d’élèves, à un nombre de divisions supérieur pour la catégorie A que pour la catégorie C.
Par exemple, pour un collège qui 112 élèves en Troisième, la DSDEN retiendra une structure théorique de 5 divisions s’il est en REP (112/25) ou de 4 divisions s’il est en catégorie C (112/30), avec des conséquences sur la dotation beaucoup plus importante (la dotation pour une classe de Troisième est de 29h). Les seuils restent cependant théoriques et un élève supplémentaire ne conduit pas automatiquement à une ouverture de division !
29h par division ?
Une fois le nombre de division calculé, il suffit normalement de multiplier, depuis la réforme du collège de 2016, par 29h.
La réforme du collège de 2016 a défini des grilles élèves de 26h et une dotation supplémentaire de 3h qui doit servir à mettre en œuvre les groupes, les enseignements facultatifs, etc. Sauf que depuis, c’est un peu plus compliqué.
Pour la rentrée 2023, le ministère a supprimé la technologie en Sixième, donc la dotation est de 28h par division sur ce niveau.
Donc, pour un collège qui a 4 divisions par niveau, la dotation minimum est de 28x4 + 29x4 + 29x4 + 29x4.
À cela s’ajoute les heures UNSS (3h par professeures d’EPS), le financement de l’ULIS si elle existe (21h), de l’UPE2, et les heures statutaires (« heure de vaisselle » pour les enseignantes en sciences si elles ou ils font au moins 8 heures dans l’établissement et qu’il n’y a pas de laborantin), la chorale (1 heure) et éventuellement les heures pour les sections sportives et les classes à horaires aménagés.
Les enseignants facultatifs (LCA, bilangues...) ne sont pas financés et son à prendre sur la marge de l’établissement (la dotation supplémentaire de 3h par division).
Les heures d’UPE2A sont intégrées à la dotation initiale, tout comme les moyens ULIS.
Des groupes de niveaux facultatifs, et donc non financés !
Les dotations supplémentaires que le rectorat attribuait éventuellement pour les groupes de niveau ne sont plus assurées. Une raison de plus pour refuser leur mise en place.
Collèges « en progrès », dotation en berne
Le rectorat assure avoir assurer un financement supplémentaire pour les collèges « en progrès » en reprenant une partie des moyens des groupes de niveau (71 ETP contre 74.5 ETP). Mais les premiers retours montrent que les H/E de ces collèges diminuent !
Au final, pour beaucoup de collèges, les dotations n’amortissent pas la baisse des effectifs.