26 décembre 2011

Mutations et carrières

Hors Classe des agrégés : Le barème

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Cet article n'est probablement plus d'actualité

Le barème pour la hors classe est constitué de 3 parties :

- la note globale (sur 100)

- le parcours de carrière : celui-ci se traduit par une bonification si l’échelon atteint l’a été au choix ou au grand choix (10 points à l’échelon 7, 20 à l’échelon 8, 40 à l’échelon 9, 60 à l’échelon 10, 80 à l’échelon 11 et 90 pour les collègues bénéficiant d’une ancienneté de plus de 3 ans dans l’échelon 11). Les collègues ayant accédé à l’ancienneté au 11e échelon mais au grand choix ou au choix au 10e échelon bénéficient des mêmes bonification.

Chaque année sont ainsi exclus de cette promotion nombre de collègues qui ont atteint le 10e et le 11e échelon à l’ancienneté ou qui ont été reclassé au 11e échelon.

Un bonification de 10 points est accordée aux collègues qui ont enseigné 5 ans dans un même établissement relevant de l’éducation prioritaire.

- L’appréciation du recteur : celle-ci se traduit par une bonification suivant l’avis, Exceptionnel (EXC) 90 points, Remarquable (REM) 60 points, Très Honorable (TRH) 30 points, Honorable (HON) 10 points.

Le recteur est contingenté pour ses avis EXC à 10% des promouvables de l’académie tout en « réservant » au moins 10% de ces avis « exceptionnel » à des collègues n’ayant pas atteint l’échelon 11 de la classe normale.

Une bonification complémentaire de 10 points est accordée aux agrégés qui enseignent actuellement en établissement relevant de l’enseignement prioritaire depuis au moins 3 ans de manière continue et qui ont reçu un avis Très Favorable (TRF) ou Favorable (FAV) de leur chef d’établissement.


Pour les agrégés du 2d degré, l’avis du recteur est mis à partir de deux avis primaires (Défavorable, Réservé, Favorable, Très Favorable)

 Celui des des chefs d’établissement
 Celui de l’inspection

l’un et l’autre étant contingentés pour les avis Très Favorable (20 % des promouvables de l’établissement ou de la discipline au maximum).

 Pour les agrégés du supérieur, à partir du seul avis du chef d’établissement.

L’avis par défaut est l’avis Favorable, l’avis Défavorable et l’avis Réservé devant être motivé littéralement.

L’avis du recteur (avant CAPA) est dans un premier temps porté de la façon suivante :

Pour le second degré :
 2 TRF amènent un EXC
 1 TRF ; 1 FAV amènent un REM
 2 FAV amènent un TRH

Pour le supérieur : 1TRF amène un EXC

Dans un 2e temps, si le contingent d’avis EXC de 10 % du recteur n’est pas atteint, l’administration renvoie une liste à l’inspection pour que celle-ci décide comment répartir les derniers avis EXC sur les collègues ayant au moins un TRF.

On a ainsi le tableau de barème suivant (la note n’est pas prise en compte, ni les points d’enseignement prioritaire)

ÉchelonPoints de carrièreAvis du recteurTotal
10 60 TRH 30 90
10 60 REM 60 120
10 60 EXC 90 150
11 80 TRH 30 110
11 80 REM 60 140
11 80 EXC 90 170
11 avec 4ans 90 TRH 30 120
11 avec 4 ans 90 REM 60 150
11 avec 4 ans 90 EXC 90 180

On voit que la promotion (au ministère) va se faire dans un premier temps sur les collègues 11-4 et 11 bénéficiant d’un avis EXC du recteur.

Dans un 2e temps, sont mis en concurrence les collègues 10 avis EXC avec les collègues 11-4 avis REM, les collègues 11-4 TRH étant clairement exclus de la promotion, même s’ils peuvent faire partie des proposés (liste de 20 % des promouvables, qui remonte au ministère).

Le SNES ne se satisfait pas de ce barème qui donne un poids exclusif aux avis du chef d’établissement et des inspecteurs, au détriment du parcours de carrière et parfois en total contradiction avec les évaluations chiffrées.

Comme on le voit dans le tableau, pas de hors classe possible sans au moins un avis TRF du chef d’établissement ou de l’inspecteur.

Bien qu’en CAPA, par l’examen des dossiers, nous arrivions à obtenir que le recteur porte une appréciation plus favorable sur certains collègues (le recteur n’est pas tenu par les avis des chefs d’établissement ni par ceux des inspecteurs), dans nombre de situations, nous n’obtenons pas satisfaction.

Il faut, dans les établissements, veiller à ce que la campagne d’avis soit faite (elle ne l’a pas été dans certains établissements l’an dernier) et à ce que ce soient les collègues les plus anciens qui bénéficient de l’avis Très Favorable du chef d’établissement.