10 décembre 2007

Edito

Imposer d’autres choix pour les personnels et le service public

Après la forte mobilisation du 20 novembre, Le gouvernement est contraint d’ouvrir des négociations et revoir le rythme d’annonces et de mise en œuvre de « réformes ». Mais les orientations et les projets demeurent et les travailleurs doivent rester mobilisés et vigilants. Au plan académique, cette vigilance de certains collègues et les interventions du SNES ont permis de remettre en cause une circulaire entachée d’illégalité, mais sur d’autres dossiers, les blocages demeurent.

Au delà des habituelles discussions sur la réalité des nombres de grévistes et de manifestants, l’empressement du ministre de la fonction publique à rencontrer les fédérations de fonctionnaires et à annoncer un calendrier de négociations dit assez la force et l’impact de la journée de mobilisation du 20 novembre. Le terme même de « négociations » est significatif : depuis des années, ceux de « concertations » ou de « discussions », plus politiquement corrects étaient préférés pour dire que tout était déjà décidé et verrouillé. Le 3 décembre, Eric Wœrth a dû sortir du cadre présidentiel du « travailler plus pour gagner plus » pour admettre que la question du pouvoir d’achat passait aussi par la question de la valeur du point d’indice. Il a dû aussi admettre que les choix présidentiels en matière de pouvoir d’achat posaient quelques problèmes de mise en œuvre selon les secteurs de la fonction publique. Enfin, un calendrier de négociations a été esquissé. Pour autant, aucun engagement concret n’a été pris et nous devons maintenir la pression. De ce point de vue, nous ne pouvons que déplorer que la proposition de la FSU et de la CGT, d’une nouvelle journée de mobilisation au moment de la prochaine réunion du 17 décembre, n’ait pas été reprise par l’intersyndicale de la fonction publique. La logique de l’unité a donc été préservée, dans la perspectives de nouveaux rendez-vous en janvier. Il faudra, dans le SNES et la FSU mettre en débat cette orientation syndicale : nous avons besoins de l’unité la plus large possible pour des actions fortes, mais que veut dire « la plus large possible » si la recherche permanente du consensus débouche sur le refus d’appeler à l’action ? Si le gouvernement doit prendre en compte la mobilisation du 20 novembre, il sait que le rapport de force établi ce jour là pèsera de moins en moins avec le temps qu’il a donc tout intérêt à gagner.

Nous devons d’autant plus être prêt à intervenir et peser que pour l’Éducation Nationale, les semaines qui viennent seront décisives. Les suppressions de postes votées au budget vont bientôt se concrétiser dans les académies, les départements, les établissements du second degré, avec comme corollaire les « réformes » pédagogiques et structurelles, qui s’en veulent la justification alors qu’elles n’en sont que la conséquence : livre vert, commission « Pochard », resserrement des voies diversifiées, mise en cause des filières et options à « faible » effectifs, etc. Pourtant, sur ce terrain aussi la mobilisation a commencé à peser : après des annonces très volontaristes sur le remplacement de nombreux BEP en Bac pro « trois ans », le ministre a prudemment fait marche arrière. Rien n’est joué et les orientations demeurent, mais si rien n’est gagné, rien n’est perdu et la pression doit se poursuivre et s’amplifier au cours du second trimestre de l’année scolaire.

Au plan académique, le rectorat a dû admettre une erreur d’interprétation dans la circulaire relative au cumul d’activités : nous attendons la nouvelle circulaire pour en vérifier la légalité. Des blocages persistent sur le dossier de la rentrée 2007 :
- non restitution de minorations réglementaires : nous avons transmis une liste d’établissements que nous continuons à mettre à jour ; le rectorat a répondu que le point serait fait à l’occasion d’un prochain CTPA, mais continue à entretenir l’équivoque en se réfugiant derrière la liberté des établissements d’avoir fait d’autres choix.
- Heures supplémentaires (HSA, voire HSE) imposées à des collègues exerçant à temps partiel au mépris de la loi et des jugements antérieurs : c’est le plus gros dossier actuel dans la mesure où le Recteur assume l’illégalité de sa position au nom de l’insuffisance de moyens. A se demander ce qui se passera en 2008 avec les suppressions annoncées ! devant une telle position, le temps du recours contentieux est venu.
- TZR affectés autoritairement hors de leur discipline de recrutement : malgré quelques reculs dus aux fortes mobilisation de la rentrée (changement d’affectation des collègues les plus en difficulté ou les plus mobilisés ; entretien individuels des TZR de STI sur leur devenir) la pratique se poursuit, également au non de la pénurie dans certaines disciplines. Là encore, les suppressions à venir augurent mal des choix faits pour la rentrée prochaine.