24 mars 2018

Retraite et Protection sociale

Les solidarités au cœur du modèle social (3)

Actes du colloque du 25 janvier 2018
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Des conceptions qui se complètent et/ou s’affrontent aujourd’hui


1°) Bénévolat, rôle des aidants, rôle des associations, services civiques

Annie EVENO dresse un panorama du rôle des aidants dans le cadre de la loi sur le vieillissement. Elle présente celui des associations et la place essentielle du bénévolat dans des solidarités privées et caritatives très portées par le discours ambiant ( voir l’intervention d’Annie EVENO ci-dessous ).

Corinne BAFFERT évoque le recours croissant aux volontaires du service civique dans l’Éducation nationale. Ces volontaires sont recrutés sur des missions normalement exercées par des personnels qualifiés avec tous les problèmes que pose leur absence de formation. Dans les établissements, ils remplacent les Assistants d’Éducation ( AED ) pour des tâches de surveillance et des activités éducatives. Ils interviennent dans l’Aide à l’Information et à l’Orientation ou dans l’opération «  Devoirs faits » en collèges. Avec ce système, se pose encore une fois la question de la qualité de la prise en charge des élèves.

Intervention Annie EVENO : Bénévolat, Aidants, Associations, Service civique

2°) Macron et le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale ( PLFSS 2018 )

Frédéric PIERRU reprend le commentaire de son diaporama :

  • Les dépenses de Protection sociale s’élevaient à 736,5 Mds d’euros ( Sécurité sociale seule 472,1 Mds ) en 2014 dont 689,8 Mds de prestations.
  • En France, ces dépenses sont maîtrisées : leur augmentation annuelle s’est ralentie autour de 2,2 %.
  • Les deux premiers postes sont la Vieillesse et la Maladie qui représentent 80 % des dépenses. Ces dépenses sont socialisées et les prestations universelles.
  • 10 % de la population dépensent 75 % des frais maladie.
  • Les 2/3 sont des recettes sont les cotisations sociales mais montée en puissance de la fiscalité.

La loi de financement de la Sécurité sociale est un exercice budgétaire annuel.
Sur le PLFSS 2018 :

  • Les dépenses de Sécu augmenteront seulement de 2,1 % en 2018 ( contre une moyenne de 2,4 % sur 2007-2017 ).
  • Hausse de 1,7 % de la CSG en contrepartie de la baisse des cotisations Chômage et Maladie.
  • Transformation du CICE ( Crédit Impôt Compétitivité Emploi ) en allègement pérenne de cotisations sociales → On pérennise et on rend automatique un cadeau de 21 Mds au patronat qui n’a jamais servi à créer des emplois.
  • Revalorisation de certaines allocations ( le minimum Vieillesse, l’allocation pour Adultes handicapés, le complément de Libre Choix du Mode de Garde pour les familles monoparentales ).
  • L’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie ( ONDAM ) fixé à 2,3 % alors que les dépenses augmentent en moyenne de 4 % par an → Ça veut dire plus de 4 Mds d’économies pour l’Assurance Maladie en 2018, ce qui est énorme → Les hôpitaux sont encore visés.
  • Concertation pour supprimer le RAC ( Reste à Charge ) sur les prothèses dentaires, auditives et l’optique ( mais ce RAC risque d’être répercuté sur les mutuelles qui augmenteront leurs cotisations ).

Réforme de l’assurance Chômage à venir : des doutes quant à la réalisation de ce point, compte tenu d’autres chantiers très importants pour le gouvernement ( voir partie 4 ).

Exposé de Frédéric PIERRU