La réforme annoncée par le candidat Macron pour un système de retraites radicalement nouveau sur la base de « un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous » est lancée.
Cette mission a été confiée à Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites auprès du cabinet d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

Sa stratégie repose sur une démarche ouverte, de démocratie directe et participative, objet d’une large communication officielle, et sur un calendrier par étapes qui prend le temps des débats.

Ainsi, le 31 mai, était ouverte une concertation citoyenne en ligne, qui s’achèvera le 25 octobre, sur le site dédié :

Cette plateforme propose à chaque citoyen de réfléchir aux différents scenarii ou alternatives à mettre en œuvre. Les internautes peuvent voter, commenter, proposer de nouvelles pistes de réflexion sur 11 thèmes pré sélectionnés. Une synthèse des débats doit être rendue publique le 29 novembre sur cette même plateforme.

Entre début septembre et fin octobre, 8 ateliers en région, composés d’une centaine de citoyens, seront organisés sur les mêmes thématiques.
De fin novembre à début décembre, un atelier citoyen aura pour vocation de produire un avis collectif par « 15 citoyens représentatifs de la diversité socio-démographique ».

En parallèle, est menée une concertation avec les « partenaires sociaux ». Elle porte sur les grands principes de la réforme, ses modalités de mise en œuvre et les conditions de la transition vers le nouveau système.
Les échanges sont organisés en 6 grands blocs thématiques, chaque bloc étant composé de 2 réunions bilatérales par organisation. La FSU a été reçue à plusieurs reprises dans ce cadre-là. Elle le sera encore lors d’une deuxième session de négociation avec les organisations syndicales fin 2018 ou début 2019 quand aura lieu la présentation officielle des grandes orientations de la réforme.

Ainsi, la démocratie sociale semble respectée dans le dispositif de concertation mais toujours sur le mode Macron ( grands principes déjà affirmés, objectifs fixés, etc… ).

Au début de l’été 2019, se déroulera la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, suivie de son examen au Parlement.
Après le vote de la loi, les mesures de la réforme devraient se mettre en place jusqu’en 2025, notamment pour réaliser, en pratique, les adaptations nécessaires.
Mais, aux dernières nouvelles, il pourrait y avoir une « franchise » de cinq années pendant laquelle la loi ne s’appliquerait pas, puis une transition « de quatre ou cinq ans » afin de passer progressivement des anciennes règles aux nouvelles, ce qui porterait vers 2028-29.

Le pouvoir en place semble décidé à afficher une volonté de dialogue, le plus large possible, où tout est ouvert, à l’inverse d’un passage en force comme sur la loi Travail.

– Mais que cache ce bel emballage ?

Penchons-nous avec soin sur la consultation publique sur Internet. Ses modalités, les thématiques et propositions soumises au débat, seront en italique dans la suite de cet article. Les éléments d’analyse seront en caractères « standard ».


Cette consultation se déroule dans le cadre d’orientations politiques déjà tranchées :

– De quoi parle-t-on avec ce projet de réforme ?

Le « système universel où un euro cotisé donne les mêmes droits » serait un système par points dans lequel un actif cotise durant toute sa vie professionnelle et accumule chaque année un certain nombre de points. Au moment de partir à la retraite, ce nombre total de points est converti en pension. Dans un régime par points classique, la pension est calculée en fonction d’une « valeur du point » valable pour tous ( par exemple, 1 point = 1,25 euro ), fixée chaque année et dite « de service ».
Tous les régimes complémentaires français ( par exemple l’ARRCO et l’AGIRC pour le régime général ou l’IRCANTEC pour les contractuels de l’État et des collectivités publiques ) fonctionnent actuellement sur ce modèle. Plusieurs pays européens ont adopté ce système, dont l’Italie ou la Suède dont le modèle sert souvent de référence.


– Ce qui ne changerait pas avec ce nouveau régime :

Les cotisations resteraient obligatoires et le principe de la répartition serait maintenu car les actifs financeront encore les pensions des retraités.

Par contre, le projet qui s’annonce ne se limite pas à la modification de quelques paramètres ( âge légal de retraite, âge de départ à taux plein, durée d’assurance, etc...), il s’agit dans les faits d’une réforme systémique qui bouleverserait en profondeur tout notre régime de retraite.

À ce jour, 78 % des internautes votent « d’accord ». Est-ce étonnant ?
Non, car l’argumentaire semble objectif.
Débusquer la démagogie et la manipulation à l’oeuvre dans cette consultation nécessite un sérieux décryptage.

« Un système universel de retraites plus simple » ?


– Complexité du système actuel.

Certes, les règles sont complexes mais c’est surtout du fait des réformes qui se sont empilées depuis 2003 et qui ont fait perdre de vue la justification des spécificités ( liées à l’histoire, à des contraintes professionnelles et à la pénibilité ou la dangerosité de nombreux métiers ) dont certaines gardent leur pertinence.


– Multiplicité des régimes.

Certaines différences se justifient .
Exemple : pour les fonctionnaires, elles sont liées au statut, à la carrière et au Code des Pensions.

« 42 régimes de retraites avec des règles de calcul des cotisations et des pensions souvent bien différentes » : une affirmation à relativiser sous l’effet des réformes successives.

Ce document officiel atteste de la convergence des systèmes de retraite ( régime général, Fonction publique et régimes spéciaux ). La Cour des Comptes va dans le même sens dans un rapport sur « Les pensions de retraite des fonctionnaires » ( octobre 2016 ). Elle mentionne ainsi « des réformes importantes depuis 2003 » qui ont permis un « rapprochement progressif avec le régime général, certaines règles étant même complètement alignées ».

Pourquoi occulter ce rapprochement des régimes ( d’ailleurs régressif ) qui a été opéré depuis 15 ans ?...
Pour favoriser l’intox et focaliser l’opinion sur la multiplicité de régimes très différents donc, a priori, forcément porteurs d’injustices !