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La réforme des retraites promise par le candidat Macron est lancée. Les syndiqués du SNES-FSU, actifs et retraités, doivent s’en mêler.

La consultation publique mérite que son décryptage soit poursuivi avec soin. Les principes d’équité, de justice, de lisibilité sont constamment mis en avant pour promouvoir le futur système de retraites. Mais ce discours vertueux est destiné à flouer l’opinion publique sur les objectifs réels du projet : baisse des pensions, départs retardés à la retraite, ...

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Les conséquences d’un système universel par points



Sur un thème essentiel - " quel système de retraite pour tous les actifs " - le discours est répétitif : il faut revoir tout notre système actuel pour mettre en œuvre les principes d’équité, de justice et de lisibilité.
Qu’en est-il en réalité et quelles seraient les conséquences de ces changements soi-disant soumis à un débat démocratique ?


« Un système plus équitable, plus juste et plus lisible » ?



-  « Plus d’équité et de justice » ?

La retraite ne serait plus calculée sur les 25 meilleures années pour les salariés du privé mais sur toute la vie professionnelle prenant ainsi en compte les « moins bonnes » années ( petits boulots, temps partiels imposés, périodes de chômage etc… ). Ces années, qui ne sont validées aujourd’hui que pour la durée de cotisation, si elles étaient transformées en nombre de points dans le nouveau système, abaisseraient mécaniquement le montant de la retraite perçue. On favoriserait ainsi, en termes relatifs, ceux ou celles qui ont des carrières longues et « plates » dont les revenus augmentent peu ou pas durant la vie active. Pour les femmes en particulier, déjà victimes en amont de discriminations au travail, d’inégalités salariales et de carrières discontinues et précaires, les conséquences seraient désastreuses.
Dans la Fonction Publique, le calcul de la pension se fait sur le traitement indiciaire des 6 derniers mois. Les carrières des fonctionnaires sont linéaires : la prise en compte de points sur l’ensemble de la carrière reviendrait à prendre en compte le salaire moyen de toute une carrière et risquerait de se traduire par une forte diminution des pensions.

Si le nouveau système intégrait les primes dans le calcul de la pension ( ce qui est annoncé déjà comme très compliqué ), il y aurait des agents publics qui seraient gagnants ( ceux dont les primes et indemnités constituent une part importante de la rémunération, comme la majorité des Hauts-fonctionnaires ou les employés de Catégorie B et C de la Fonction publique territoriale ). D’autres au contraire, comme les enseignants, dont le régime indemnitaire est faible, seraient largement perdants.



-  « Plus de lisibilité et de justice »  ?  :

La valeur du point dit « de service » reste la grande inconnue de ce régime de retraite.
À l’inverse des retraites du régime général qui sont dits « à prestations définies » ( 50 % des 25 meilleures années ), ou des pensions des fonctionnaires ( 75% du traitement indiciaire des 6 derniers mois ), le système de retraite par points est dit « à cotisations définies » : le salarié sait ce qu’il cotise, mais ne connaîtra le montant exact de sa retraite qu’au moment de son départ.

Ce système doit être à l’équilibre, avec un niveau de financement défini à l’avance  : chaque année, on calcule les sommes prévisibles à payer ( variant en fonction du nombre de retraités, de l’âge de départ à la retraite, de l’espérance de vie d’une génération et de la situation économique ). Pour maintenir cet équilibre, on détermine la valeur du point de service qu’il suffit alors de ne pas revaloriser ou, même, de diminuer. Les retraités peuvent donc être amenés à connaitre une baisse soudaine, voire brutale, du pouvoir d’achat de leur pension. C’est l’exemple de la Suède - qui s’est convertie en 1999 au système de retraite par points - qui en a attesté en 2010.

Dans un petit livre sur Le Modèle suédois, l’auteur - Wojtek Kalinowski - l’explique de manière très claire :
« En effet, le système est conçu pour rester en équilibre sans aucune décision politique ou négociation des organisations paritaires, et il y parvient toujours de la même façon : en faisant porter les risques par les retraités, afin que les cotisations sociales restent inchangées. Si la masse salariale nationale se réduit à cause du chômage ou si l’espérance de vie augmente plus vite que prévu, les pensions baissent automatiquement. C’est ce qui s’est produit au moment de la crise économique mondiale des années 2008-2009. »

Or, face à une diminution possible de la valeur du point, les salariés n’auraient plus d’autre choix - s’ils en ont la possibilité - que de repousser la date de leur départ à la retraite. En effet, pour disposer d’une pension d’un niveau suffisant, seul le surcroît de cotisations versées durant ces années de travail supplémentaires leur permettrait de compenser la baisse de la valeur du point. C’est la réalité que connaît la Suède où l’âge moyen de départ à la retraite atteint déjà 65 ans ( alors que l’âge plancher de départ est pourtant fixé à 61 ans ! ).

On ajoutera, de plus, que les nombreux salariés seniors licenciés avant 60 ans ( l’âge moyen de cessation d’activité en France est de 60,2 ans ) ne pourront faire autrement que subir la diminution de leur pension de retraite.


Combattre « la crainte d’inégalités de traitement et l’impression d’être moins bien traité que les autres »  ?

Ces perceptions ont été largement entretenues par les gouvernements successifs et relayées par les médias, avec un discours sur les « privilèges » des fonctionnaires et des bénéficiaires des régimes spéciaux par rapport aux salariés du privé, justifiant les réformes successives ( cf. ci-dessus ) au nom de la justice et de l’équité.



- Que disent, pourtant, certaines études récentes ?


La lettre du COR N°12 – Septembre 2015 :

Les différences de retraite
entre salariés du privé et fonctionnaires.


Séance plénière du 25 mai 2016 : « La retraite dans la Fonction publique et les autres régimes spéciaux »


« Le système de retraite français est caractérisé par l’existence, au côté du régime général auquel sont affiliés les salariés du privé, de plusieurs régimes spéciaux de retraite, dont ceux des fonctionnaires.
Même si les règles ont été rapprochées au cours des dix dernières années, certaines restent encore distinctes entre salariés du privé et fonctionnaires ( en matière de cotisations, d’âge de départ à la retraite ou de montant de la pension ), soulevant la question de l’équité entre ces deux catégories.
Sur le champ des fonctionnaires d’État civils, des simulations montrent que l’application des règles de la CNAV*, de l’ARRCO* et de l’AGIRC* conduirait, pour les générations qui partiront à la retraite dans les prochaines années - et sous l’hypothèse de salaires nets identiques - à un montant de pension proche en moyenne de celui calculé avec les règles des régimes de fonctionnaires. En particulier, les règles du privé s’avéreraient plus avantageuses que celles du public pour un peu plus de la moitié des fonctionnaires nés en 1958, et moins avantageuses pour l’autre moitié des cas.

*CNAV : Caisse nationale d’assurance vieillesse
*ARRCO : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
*AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres


Les autres fonctionnaires ont en revanche des conditions et des âges de départ comparables à ceux des salariés du privé ( salariés du privé : 62,1 ans ; fonctionnaires de l’État sédentaires : 61,8 ans ; fonctionnaires sédentaires de l’hospitalière et des collectivités locales : 62,1 ans. / Source CNAV ).
Le taux de remplacement à la liquidation désigne le rapport entre la pension de retraite juste après la liquidation et le salaire de fin de carrière, tous deux étant calculés nets de cotisations sociales : dans les régimes des salariés du privé et dans les régimes de fonctionnaires, il est presque équivalent ( 75,2% pour les premiers et 73,9% pour les seconds. - Source DREES ).

Apprécier l’équité des règles n’est toutefois pas aussi simple qu’on pourrait le penser. Cette problématique pose, au préalable, la question des normes d’équité à considérer, dans la mesure où la loi ne les explicite pas.

Quoi qu’il en soit, la question ne peut se réduire à celle de l’identité ou de l’uniformité des règles, puisque des règles différentes n’impliquent pas nécessairement des inégalités de retraite, tandis qu’à l’inverse, des règles identiques appliquées à des publics différents ne sont pas une garantie d’équité ».


Cette conclusion entre en contradiction avec l’argumentaire du Haut-Commissaire chargé de la consultation pour justifier un système universel de retraite. Ce sont les travaux officiels du COR - et non pas des allégations du SNES-FSU - qui permettent de déconstruire le projet macronien !!!


« Complexité liée au nombre croissant de poly-pensionnés » ? Certes, mais des efforts de simplification et de lisibilité des démarches...

En raison d’une grande diversité de régimes de retraite, chacun ayant ses particularités en termes de cotisations et de droits, et afin de permettre aux assurés d’avoir une visibilité sur leur future retraite mais aussi de trouver les réponses à leurs questions tout au long de leur parcours professionnel, la réforme des retraites de 2003 a consacré un « droit à l’information ». Pour l’exercice de ce droit et la mise en œuvre d’une information à caractère général sur les retraites, cette loi a créé un groupement d’intérêt public spécifique : le GIP Info Retraite, devenu le GIP Union Retraite en 2014.
Celui-ci regroupe les 35 régimes obligatoires de retraite ainsi que le service des pensions de l’État qui verse la retraite des fonctionnaires de l’État.
Le GIP Union Retraite est chargé du pilotage des projets de coordination et de mutualisation afin de rendre plus compréhensible le système de retraites pour les usagers, de simplifier les démarches administratives. Il met aussi en œuvre des outils destinés à proposer une information générale et individuelle sur la retraite :

    • En 2009, le relevé de situation individuelle : un relevé de carrière unique, mis en place par toutes les caisses, récapitule l’ensemble des droits retraite de l’assuré tous régimes confondus ( rémunérations ou revenus soumis à cotisations, nombre de trimestres cotisés ou assimilés ) ;

    • L’estimation indicative globale qui ajoute aux indications ci-dessus une évaluation du montant de la retraite ( montant global et montant de chacune des retraites auxquelles l’assuré est susceptible d’avoir droit ) ;

    • Le simulateur M@rel qui permet à la plupart des assurés d’avoir une idée de sa future retraite, en fonction de ses revenus ;

    • Le nouveau Compte personnel Retraite accessible à tous : www.info-retraite.fr créé par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, en octobre 2016, dans le cadre de la simplification du système des retraites. Actif, retraité, salarié, indépendant, fonctionnaire, chômeur, quels que soient la situation ou le parcours professionnel, chacun peut désormais ouvrir son compte personnel Retraite.
    • La plateforme permet de connaître ses droits à la retraite ( période validée, date éventuelle de départ à taux plein, etc... ), ses différents interlocuteurs ( régimes et caisses de retraite ) et de comprendre les spécificités de son régime de retraite.

    • Des services supplémentaires, concourant à la mise en place de la demande de retraite inter-régimes en ligne au 1er janvier 2019, seront progressivement déployés.

    • L’entretien Information Retraite (EIR) individuel, dont peut bénéficier un assuré, portant sur les droits qu’il s’est constitués dans tous les régimes de retraite obligatoires auxquels il a cotisé et sur leurs évolutions possibles.

Pourquoi décrire un système illisible dans lequel le retraité ou le futur retraité est contraint à un véritable parcours du combattant ? En dramatisant la réalité, n’est-il pas plus facile de manipuler les gens ?!

L’équité et la justice sont mises en avant tout au long du thème ( quel système de retraite pour tous les actifs ), pour « vendre » le projet de réforme. Ces valeurs, ( que l’on pourrait partager ), servent ici à construire un discours qui se veut rassurant et positif dans une consultation qui, elle, est un marché de dupes.

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Actifs, futurs retraités et retraités,
cette réforme n’est pas inéluctable !


    • Pour mieux comprendre les mécanismes de la baisse programmée des pensions, la dégradation des dispositifs de solidarités sociales et familiales ( en particulier sur les pensions féminines ), la casse du Code des Pensions de la Fonction Publique, etc…
    • pour connaître et faire avancer nos propositions alternatives sur un véritable système solidaire,
    • pour combattre ensemble, actifs et retraités, ce projet de refonte radicale de notre système de retraites et le mettre en échec,

      la commission Actifs-Retraités de la section académique du SNES-FSU
      vous invite à participer au colloque ( ouvert à tous, syndiqués et non syndiqués
      )

      PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES

      qu’elle organise

      le Jeudi 18 octobre 2018, de 9 h à 17 h,

      à la Bourse du Travail de Grenoble,

      avec la participation de Benoît TESTE, secrétaire général adjoint du SNES-FSU
      et de Henri STERDYNIAK, des Économistes Atterrés ( Université Paris IX-Dauphine )



      Inscrivez-vous auprès de la section académique du SNES-FSU ( s3gre@snes.edu ) et pensez à déposer très rapidement au secrétariat de votre établissement, une demande d’autorisation d’absence ( avant le 18 septembre, pour qu’elle soit de droit. En voir les modalités ici ).