4 septembre 2018

Retraite et Protection sociale

Projet de réforme des retraites - 4

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L’idée forte de la réforme Macron est de renforcer la contributivité du système de retraites, c’est-à-dire la correspondance entre le montant global des cotisations versées tout au long de la carrière et le montant global perçu pendant la retraite.
Si nombre de droits actuels sont «  contributifs », d’autres en revanche relèvent de dispositifs solidaires, comme certains droits familiaux ( ex. : les majorations liées aux enfants ) : ces derniers sont alors dits « non contributifs » car ils ne dépendent pas des cotisations versées antérieurement.

Ces dispositifs de solidarité jouent un rôle important dans la réduction des inégalités entre hommes et femmes dans la mesure où ils ont un effet redistributif sensible, en particulier au profit des petites retraites féminines. S’ils étaient remis en cause, les pensions des femmes inférieures à celle des hommes s’en trouveraient davantage pénalisées car elles sont constituées d’une part plus importante de droits non contributifs.
D’ores et déjà, pour les femmes dans la Fonction Publique, la suppression de la bonification* d’un an par enfant - ramenée à seulement 2 trimestres de durée d’assurance pour les enfants nés après 2004 - va impacter très fortement ces futures pensionnées.

* Bonification pour enfant : supplément compté en années, mois et jours ( mais exprimé en trimestres ) qui s’ajoute aux services effectivement accomplis pour le calcul d’une pension.

Les pensions de réversion** , elles aussi, semblent être dans le collimateur du Haut- Commissaire à la Réforme des Retraites et du gouvernement alors qu’elles offrent une garantie de ressources au conjoint survivant d’un couple marié.

** Une pension de réversion, c’est la possibilité de toucher, après le décès de son ou de sa conjointe, une partie de la retraite qu’il ou elle percevait ou aurait perçue.

Dans un système par points, quel serait alors l’avenir de ces modalités de redistribution essentielles ?
Comment les défendre ? et en créer de nouvelles ?

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La consultation sur la réforme des retraites
et les dispositifs de solidarité


Aujourd’hui, pour pouvoir bénéficier d’une retraite complète à taux plein, il faut avoir validé un certain nombre de trimestres : c’est la durée d’assurance requise, qui s’élève de 160 à 172 trimestres suivant votre année de naissance.
Pour obtenir le nombre total de trimestres validés, on additionne deux types de trimestres : les trimestres cotisés et les trimestres assimilés.
Un trimestre cotisé est un trimestre ayant donné lieu à versement de cotisations calculées sur les revenus d’activité. Il génère des droits dits contributifs , contrairement à un trimestre assimilé qui n’a pas donné lieu à cotisations, mais qui est néanmoins validé. Les trimestres assimilés correspondent à des trimestres attribués « gratuitement » dans certains cas : chômage, maternité/paternité, maladie, accident du travail, invalidité, service militaire... c’est ce que l’on appelle les droits non contributifs qui permettent de garantir la solidarité en corrigeant certains aléas de carrière durant la vie active.

Dans le secteur privé, la majoration d’assurance pour enfants permet d’ajouter deux années par enfant à la durée d’assurance validée et cotisée. Depuis 2010, elle se partage en quatre trimestres d’éducation ( éventuellement attribués au père ) et quatre trimestres pour maternité ( exclusivement attribués à la mère ).

L’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer ( AVPF ) permet même aux parents qui n’ont pas d’activité rémunérée ( ou ont une activité réduite ) de valider des trimestres.

Selon un rapport du COR de 2012, ces différents droits ( mesurés sur les générations de 1950 à 1960 ) - auxquels s’ajoutent les minima de retraite * - représentent presque 20 % des pensions. Une redistribution importante est donc réalisée, notamment au profit des femmes ( en partie du fait d’une espérance de vie plus longue ) et, en particulier, celles qui ont eu des carrières courtes ou à bas salaires.
Toujours selon cette étude :
« les dispositifs de solidarité représentent 26 % de la pension moyenne des femmes contre 14 % de celles des hommes ».

* Le minimum contributif pour le régime général de base du privé est une allocation destinée aux salariés qui ont eu une carrière complète mais qui ont cotisé pour la retraite sur de faibles montants de rémunération. On parle de minimum garanti pour la Fonction publique.


Or, le nouveau système par points est lui dans une logique fortement contributive par rapport aux régimes en annuités** notamment parce qu’il prend en compte l’ensemble des cotisations versées au cours de la carrière, quelle que soit la durée de cotisation.

**Une annuité est le droit à percevoir une pension de retraite que l’on acquiert lorsqu’on a cotisé pendant une année complète ( quatre trimestres ). Dans les régimes de base ou en annuités, le décompte des droits se fait à partir de la durée de cotisation ( exprimée en trimestres ).

En principe, il pourrait même reposer sur la stricte proportionnalité entre le montant des cotisations versées et celui des pensions reçues.
Se pose donc de manière importante la question de la prise en compte des périodes évoquées plus haut. Dans les régimes complémentaires ( AGIRC-ARRCO, RAFP ou Retraite additionnelle de la Fonction publique ), il existe déjà divers mécanismes de solidarité ( points gratuits au titre du chômage, des arrêts maladie ou des congés maternité, majorations pour enfants à charge ).

Mais quelles seraient alors les solutions apportées s’il s’agissait de les étendre à l’ensemble du système universel de retraites ?

Accorder des droits sous forme de points supplémentaires conduirait à augmenter financièrement la pension de l’ensemble des bénéficiaires de cette solidarité. Cela est-il envisageable - et envisagé ? - quand la finalité du projet gouvernemental, dans une logique comptable, est de limiter les dépenses liées aux retraites ainsi que leur « poids » dans le PIB ?
La réponse semble évidente.


Ainsi, examinons cette thématique :


" Quelle prise en compte des enfants dans la retraite ? "


Piste de solution :

« Garantir un financement par la solidarité nationale des droits à la retraite pour les parents qui s’arrêtent de travailler pour élever leurs enfants.
Les parents qui décident de s’arrêter de travailler ou de réduire leur activité pour élever leurs enfants ( parents au foyer, passage à temps partiel ) doivent acquérir des droits à la retraite financés par la solidarité. Ces droits doivent-ils être soumis à des conditions de ressources du foyer ? »



Afin de prendre en compte l’impact que peuvent avoir les enfants sur une carrière professionnelle, la plupart des régimes actuels accordent des avantages retraite. Ainsi les périodes d’interruption ou de réduction d’activité sont-elles prises en compte pour la retraite.

Par exemple, les parents qui choisissent de partir en congé parental ( suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant ) bénéficient alors d’une majoration de la durée d’assurance égale à la durée du congé octroyé, dans la limite de 12 trimestres ( soit 3 ans ). Tous les trimestres passés en congé parental à temps plein sont validés.

Un congé de présence parentale en cas de maladie grave ou de handicap d’un enfant, un congé de disponibilité pour éducation d’enfants ou un temps partiel accordé pour élever un enfant, ouvrent également des droits.

Quelles seraient alors les modalités compensatoires de remplacement dans un futur système par points ?

Avec la proposition de conditionner ces droits au niveau de ressources, où est l’universalité tant vantée dans la consultation et dans le projet de réforme ???!!!
Encore une fois, sous couvert d’équité et de justice sociale, ce changement permettrait surtout aux tenants de cette réforme de contester que le travail est, en soi, générateur des droits ouverts à tous les salariés.

Dans la consultation, 59 % des votants ne sont pas d’accord pour que ces droits familiaux en matière de retraite soient soumis à conditions de ressources. Nous partageons ce point de vue.

Passons à une autre piste de solution :


Renforcer la politique familiale ou les avantages fiscaux
plutôt que de développer des droits spécifiques pour la retraite.


Le calcul de la retraite ne doit pas tenir compte du nombre d’enfants dans la mesure où ils ne sont plus à charge. Les aides de l’État ou de la Sécurité sociale ne doivent intervenir qu’au moment où les enfants sont à la charge effective des parents ( par les allocations familiales et/ou par des avantages fiscaux ).



Dans l’hypothèse ci-dessus, la formulation entretient volontairement la confusion entre des dispositifs de la politique familiale totalement différents, avec des financements qui le sont aussi. Ainsi, grâce à cet amalgame, on ne favorise pas une réflexion fondée sur des éléments clairs.

Le résultat en atteste : 609 internautes sont d’accord avec la proposition ( 54 % ), 425 ne le sont pas ( 37,6 % ) et 96 ont un avis mitigé ( 8,4 % ).

En réalité, cette piste de solution viserait, par exemple, à mettre fin à la majoration pour enfant de la retraite actuelle, c’est-à-dire l’augmentation de 10 % de la retraite pour 3 enfants ou plus, auxquels s’ajoute dans la Fonction publique et les régimes spéciaux, une majoration de 5 % par enfant au-delà du troisième.
Ces salarié(e)s qui ont élevé 3 enfants et plus peuvent, de ce fait, avoir été désavantagé(e)s en termes de carrière professionnelle et, par suite, de retraite. Créée pour compenser le montant des retraites des femmes effectivement plus faible, cette majoration accroît aussi mécaniquement la pension plus élevée des hommes.

Elle est régulièrement remise en cause. En effet, ce dispositif, né en 1945 avec la Sécurité sociale, a un énorme désavantage : aux yeux du gouvernement actuel - comme à ceux des précédents - il coûte cher ( 4,6 Mds d’euros en 2014 )

Il serait donc utile d’étudier également les effets de la transformation de cette majoration en termes d’égalité hommes-femmes, dans une nécessaire réflexion sur la politique familiale globale et ce, sans tirer les droits vers le bas.

La Cour des Comptes, dans son Rapport sur la Sécurité sociale de septembre 2012, traite des dispositifs fiscaux et sociaux propres aux retraités. Sur les avantages familiaux de retraite, il est écrit :


«  Ces majorations peuvent aussi excéder, de manière paradoxale, le montant des prestations familiales versées pendant l’éducation effective des enfants […].
Les comparaisons internationales mettent en valeur l’importance du soutien multiforme ainsi apporté aux personnes retraitées.

Elles tendent aussi à faire ressortir l’importance des dispositifs français en matière de droits familiaux de retraite. Comme le conclut le COR ( Conseil d’Orientation des Retraites, en décembre 2008 ) au terme d’une analyse portant plus particulièrement sur six pays ( États-Unis, Allemagne, Italie, Suède, Royaume-Uni, Pays-Bas ), dans ceux où ont été mis en place de tels avantages, soit un seul est développé par régime de retraite, soit les mères n’ont accès qu’à un seul à la fois - à la différence de la France où plusieurs dispositifs peuvent se superposer
 ».

L’idée de dispositifs de solidarité retraite trop avantageux en France, trop coûteux, en décalage avec la période de prise en « charge effective » des enfants par les parents, n’est pas nouvelle. Mais la réforme Macron pourrait être une opportunité pour leur remise en cause définitive.

Limiter les droits aux allocations familiales - qui sont déjà modulées selon les ressources des bénéficiaires - est-ce une avancée ?
De plus, Le député ( LREM ) Olivier Véran a rouvert, toujours au nom de l’équité, un débat sensible en prenant position pour la fin de l’universalité des allocations familiales. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a affirmé de son côté ne pas être fermé à cette idée, à la condition importante de prendre en compte « l’ensemble de la politique familiale » .
Quant aux avantages fiscaux, les mesures récentes n’ont rien de sociales, sauf en faveur des plus privilégiés !!! En sus, ces dernières années, les retraités ont pâti de nombreuses mesures qui ont dégradé leurs revenus : la fiscalisation de la majoration pour 3 enfants et plus, jusqu’ici non taxée, et la suppression de la « demi-part des veuves » ( demi-part supplémentaire accordée pour le calcul des impôts sur le revenu des personnes seules, veuves, divorcées ou célibataires ).

Dernière thématique :


Quels droits accorder aux conjoints en cas de décès ?


En quelques mots :

« En cas de décès, une partie de la retraite de la personne défunte peut être versée, sous certaines conditions, au conjoint survivant et aux éventuels ex-conjoints. C’est le principe de réversion dont les conditions d’attribution varient selon les régimes de retraite. La création d’un système universel de retraite nécessite de définir des modalités de calcul et des conditions d’attribution de la pension de réversion communes à l’ensemble des Français

Le système actuel ne tient pas compte de l’évolution des structures familiales et de l’augmentation du taux d’emploi des femmes.
Les régimes de retraite garantissent non seulement des droits directement à leurs affiliés, mais également des droits dits " dérivés " : lors du décès d’un retraité, son conjoint peut prétendre à une pension de réversion, c’est-à-dire au versement d’une partie de la retraite de la personne décédée.
La réversion est exclusivement versée au conjoint survivant d’un mariage. Le partenaire survivant d’un PACS ou d’une union libre ne peut y prétendre. La réversion peut aussi être partagée entre les ex-conjoints, en fonction du nombre d’unions du défunt et de la durée de chacune d’entre elles. Les hommes ne sont pas exclus du dispositif de réversion, même si, en pratique, 90 % des bénéficiaires sont des femmes.
La part de pension qui est reversée au conjoint varie selon les régimes, entre 50 % et 60 %. Dans certains régimes, une condition de ressources existe pour accéder au bénéfice de cette part de pension. Les conditions de durée de mariage ou d’âge du conjoint survivant varient également fortement selon les régimes de retraite.
Les modalités actuelles de la réversion posent plusieurs questions.
Les structures familiales ont fortement évolué ( divorce, PACS, union libre ). La pension de réversion a été créée pour les veuves, à une époque où le travail féminin était plus limité et les revenus personnels des femmes faibles ou nuls. L’accroissement du taux de participation des femmes au marché du travail peut inviter à repenser le lien de solidarité économique au sein des couples. »

La question de la réversion est utilisée pour insister sur la diversité des règles selon les caisses ( CNAV, ARCO-AGIRC, IRCANTEC ) et par rapport au régime de la Fonction publique dont les critères ( condition de mariage et de remariage, conditions de ressources, taux ) sont très différents. Au nom de ces différences, sources d’inégalités de traitement entre veuves et veufs, une harmonisation se justifierait pleinement.

Mais, encore une fois, attention à l’argumentaire et à ce qu’il induit !

Certes, l’évolution des structures familiales devrait conduire à l’ouverture de ce droit «  au partenaire survivant d’un PACS ou d’une union libre  » mais certainement pas au détriment de l’ensemble des autres bénéficiaires.

Le taux d’emploi des femmes est mis en avant. Il a bien sûr augmenté mais les inégalités de salaire et de carrière ( carrières courtes et interrompues, temps partiels, emplois plus précaires ) entre les femmes et les hommes, elles, n’ont pas reculé. Ces inégalités de la vie professionnelle persistent encore à la retraite.

En France, si le salaire des femmes est en moyenne de 24 % moins élevé que celui des hommes, les pensions des femmes " restent inférieures de 40 % à celles des hommes ", selon le Haut-Commissaire à la réforme des retraites.

Cet écart se réduit un peu avec les nouvelles générations de femmes plus nombreuses sur le marché du travail et qui ont des carrières plus longues mais les inégalités demeurent.
La réversion permet alors de " compenser " cet écart. 89 % des bénéficiaires sont des femmes. Elle est donc, pour beaucoup de retraitées, indispensable comme complément de ressources. Pour plus d’un million de veuves ( sur 4.4 millions de bénéficiaires ), c’est même le seul revenu : 600 € /mois en moyenne !

S’appuyer sur le prétexte d’un taux d’activité en hausse pour justifier une dégradation des conditions d’attribution de la réversion ( âge, conditions de ressources, montant … ) et aboutir ainsi à une harmonisation vers le bas au nom de l’équité, relève d’une hypocrisie et d’un cynisme inacceptables.

Ce dispositif coûte cher aux yeux de certains !!! Avec 36 milliards d’euros versés par an, les réversions représentent 12 % des dépenses de retraite.
Les réduire permettrait de faire de grosses économies, d’autant que la majorité en place pense cette réforme à enveloppe budgétaire fermée malgré un nombre de retraités en augmentation constante.

La pression patronale pour réduire les financements par cotisations de l’ensemble des assurés pousserait aussi le gouvernement à limiter la solidarité interne prise en charge par les différents régimes de retraite et à financer ce droit par l’impôt ( ou par une cotisation particulière). On retrouve ici l’analogue des débats sur la fiscalisation croissante de la Protection sociale, en particulier avec la CSG.

Pour préciser le contexte des débats en cours, le Haut-Commissaire a remis un document aux « partenaires sociaux » à la fin duquel apparaissait cette interrogation polémique :
«  Doit-on maintenir les pensions de réversion ? Avec quels objectifs et sur quels critères ?  »

Jean-Paul Delevoye a ainsi provoqué un véritable tollé, à la hauteur d’une inquiétude légitime sur une éventuelle disparition ou un alignement vers le bas du dispositif. Il explique en boucle - et exemples d’inégalités entre régimes à l’appui - que les pensions de réversion doivent être « harmonisées » entre les 42 régimes.
Il est probable qu’elles seront mises sous conditions de ressources. Pour les fonctionnaires pour qui la réversion est sans condition de ressources, cela ferait une grosse différence !!!

Or, à ce jour dans la consultation, plus de 61 % des internautes s’expriment en désaccord avec la mise sous conditions de ressources du bénéfice de la réversion afin de mieux tenir compte des revenus personnels du conjoint survivant. Un vote identique en contre a lieu sur un âge minimum pour toucher la pension de réversion de son conjoint ( exemple : 55 ans ) ou pour limiter la réversion aux personnes déjà retraitées. Ces choix révèlent déjà que les « changements  » envisagés par le Haut-Commissaire ne sont pas partagés sur ce sujet sensible.

Fin juin, la montée au créneau de ministres et du porte-parole du gouvernement visait à rassurer l’opinion publique. Mais Christophe Castaner, Secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, « a lâché » qu’il y aura des « perdants et des gagnants » dans la réforme. À défaut d’être précise, voilà au moins la direction générale que compte prendre l’exécutif dans les prochains mois, alors que rien ne sera bouclé avant la fin d’année.
Même Macron est intervenu pour indiquer « qu’aucun bénéficiaire actuel ne verra sa pension de réversion diminuer ne serait-ce que d’un centime ». Actuel, peut-être... mais futur ?!

Dans la réforme systémique des retraites, se pose avec acuité l’avenir des pensions de réversion et de tous les dispositifs de solidarité. Il faut non seulement les préserver - car socialement indispensables - mais encore les améliorer.
Les droits familiaux actuels sont loin de compenser le manque à gagner des femmes. La retraite à points pourrait encore les dégrader.
Réaliser l’égalité professionnelle femmes / hommes est une revendication essentielle de notre syndicat, le SNES, et de notre fédération, la FSU. En attendant, obtenir dès aujourd’hui de véritables « compensations » familiales et conjugales pour les femmes, en termes de retraites, en est une autre.

À suivre ensemble, actifs et retraités, avec beaucoup d’attention, en cette rentrée sociale dans les mois qui s’ouvrent !!!

Actifs, futurs retraités et retraités,
cette réforme n’est pas inéluctable !


    • Pour mieux comprendre les mécanismes de la baisse programmée des pensions, la dégradation des dispositifs de solidarités sociales et familiales ( en particulier sur les pensions féminines ), la casse du Code des Pensions de la Fonction Publique, etc…
    • pour connaître et faire avancer nos propositions alternatives sur un véritable système solidaire,
    • pour combattre ensemble, actifs et retraités, ce projet de refonte radicale de notre système de retraites et le mettre en échec,

      la commission Actifs-Retraités de la section académique du SNES-FSU
      vous invite à participer au colloque ( ouvert à tous, syndiqués et non syndiqués
      )

      PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES

      qu’elle organise

      le Jeudi 18 octobre 2018, de 9 h à 17 h,

      à la Bourse du Travail de Grenoble,

      avec la participation de Benoît TESTE, secrétaire général adjoint du SNES-FSU
      et de Henri STERDYNIAK, des Économistes Atterrés ( Université Paris IX-Dauphine )



      Inscrivez-vous auprès de la section académique du SNES-FSU ( s3gre@snes.edu ) et pensez à déposer très rapidement au secrétariat de votre établissement, une demande d’autorisation d’absence ( avant le 18 septembre, pour qu’elle soit de droit. En voir les modalités ici ).


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Articles et documents à consulter, télécharger et diffuser également


- Une émission-débat ( France-Culture, 44 min. ), avec Henri STERDYNIAK, analysant les problèmes soulevés par le projet Macron de réforme des retraites.

- Deux articles sur le site national du SNES :

- Les deux 4-pages FSU ci-dessous ( pdf ), également disponibles sur son site national  :

    • n° 1 - Pour un système solidaire et durable.



    • n° 2 - Des droits à préserver et à conquérir.