Compte-rendu du groupe de travail Hors-classe des certifiés

Chaque année, le SNES-FSU a su faire évoluer les critères d’accès à la Hors-classe, conduisant en 2017 à ce que 80% des certifiés partent à la retraite en ayant obtenu cette promotion. Ce taux masquait cependant encore des inégalités selon les disciplines, les niveaux d’enseignement, le genre, les académies ; le dernier échelon de la HC, le plus intéressant en termes de salaire, n’était atteint nationalement que par 40% des collègues au moment du départ en retraite. Le travail des élus du SNES-FSU dans l’académie de Grenoble avait permis l’élaboration d’un barème assurant l’accès à la HC de quasiment tous les collègues en fin de carrière, mais ça n’était pas le cas dans toutes les académies.

Le décret relatif à la mise en place du PPCR affirme que désormais « la carrière des agents a vocation à se dérouler sur au moins deux grades » (classe normale et hors-classe). En clair, la hors-classe, jusqu’au dernier échelon, pour toutes et tous ! La note de service 2018 qui cadre le nouveau barème de la HC concrétise cet acquis majeur obtenu par le SNES-FSU, c’est l’aboutissement d’un de ses combats mené depuis la création de la hors-classe en 1989. Il est consolidé par le nombre de promotions à la HC qui a été augmenté ! Un contingent de 400 promotions est d’ores et déjà attribué à l’académie contre 397 l’année dernière !

Rapide retour sur le nouveau principe de l’accès à la hors-classe

Le barème a été élaboré en prenant en compte l’ancienneté dans la plage d’appel (nombre d’années depuis l’échelon 9 avec deux ans d’ancienneté) et l’avis du recteur. Puis à barème égal, les collègues sont départagés par l’ancienneté de grade et de corps, puis l’échelon, l’ancienneté dans l’échelon et enfin l’âge. Le premier critère de départage confirme le choix de la HC comme fin de carrière pour tous.

Vous trouverez les éléments du barèmes ci-dessous :

Remarques :

1) 10 + 2 : collègue au 10^ème échelon avec entre 2 et 3 ans d’ancienneté à cet échelon

2) les collègues avec trois ans ou plus d’ancienneté au 11^ème échelon ont un barème supérieur à 205, cela signifie que quelque soit l’avis recteur, ils ont un barème supérieur à un 10^ème échelon « excellent » et ils obtiennent tous la hors-classe.

Lecture :

1) J’ai un avis « satisfaisant » et je suis au 10^e échelon entre 0 et 1 an d’ancienneté, je lis mon barème dans la seconde colonne. J’ai 125 points cette année et chaque année, je progresse d’une ligne jusqu’à temps d’obtenir la hors-classe.

2) Exemple de résultat possible :
Si le dernier collègue promu avait 175 de barème et 20 ans d’ancienneté de grade, cela signifierait que :
– tous les collègues ayant 185 ou plus obtiendraient la HC ;
– parmi l’ensemble des collègues ayant un barème de 175 (les 11 + 1 satisfaisant, les 10 + 3 très satisfaisant et les 10 + 1 excellent), ceux qui seraient promus auraient une ancienneté de grade supérieure ou égale à 20 ans, c’est-à-dire les plus anciens dans la carrière avec un barème de 175.

La pose de l’avis recteur

Dans l’ancienne procédure, deux avis étaient requis chaque année pour chaque promouvable : l’avis du chef d’établissement et celui de l’IPR. Ils ne pouvaient faire l’objet d’aucun recours.

Dans la nouvelle carrière PPCR, un avis recteur pour l’accès à la hors-classe est donné à l’issue du 3^ème RDV de carrière qui a lieu dans la deuxième année à l’échelon 9, il s’appuie sur les avis donnés par le chef d’établissement et l’IPR après les entretiens de carrière. Cet avis recteur pourra faire l’objet d’un recours en CAPA. Une fois définitif, il ne pourra pas être modifié les années suivantes. Les collègues ayant eu un RDV de carrière cette année ne seront promouvables qu’à partir de l’année prochaine et examinés avec cet avis recteur pour toutes les campagnes à venir.

Restait donc entier le problème de l’attribution des avis pour les collègues qui ont dépassé le moment de ce RDV (les plus de 2 ans au 9^e échelon) et qui sont promouvables dès cette campagne.

La circulaire ministérielle précise que les avis attribués cette année par le recteur à ces collègues s’appuieront sur les avis chef d’établissement et IPR donnés encore cette année et seront pérennisés pour être en phase avec le principe du RDV de carrière. Ainsi, l’inspection et les chefs d’établissement perdront la main avec la fin de l’évaluation annuelle pour l’accès à la hors-classe ! Cette évaluation annuelle était jusqu’à présent la règle et menait parfois à des baisses d’avis injustifiées d’une année sur l’autre de la part des chefs d’établissement et des IPR, baisses contre lesquelles nous devions intervenir et nous opposer chaque année lors du groupe de travail préparatoire à la CAPA HC. Elles visaient généralement les collègues les plus âgés ou en « disgrâce » dans leur établissement.

Le travail du SNES-FSU lors du groupe de travail

Le rectorat a communiqué un premier projet en contradiction avec la note de service nationale. Suite à nos interventions, la CAPA hors-classe a été reportée et un groupe de travail a été convoqué ce mardi 5 juin.
Le SNES-FSU a exigé que soient revus :
– de mettre à jour les informations comme les notes pédagogiques et les notes administratives absentes pour vérifier les avis portés par le rectorat ;
– l’ensemble des répartitions des avis recteur attribués aux collègues ;
– les avis recteur « à consolider » ;
– la situation des collègues retraitables.

Sur les avis recteur « à consolider »

4,4 % des avis portés sont à consolider. Pour le SNES-FSU, ces avis ne peuvent être qu’exceptionnels.
Une étude rapide montre que 2 % des collègues du 9^e échelon et … 8,6 % des collègues avec plus d’un an au 11^e échelon ont fait l’objet d’un avis « A consolider » !
Inadmissible !
Nous avons dénoncé avec force cette situation en rappelant au rectorat que cet avis devait être marginal et nous avons rappelé les avis des années précédentes de beaucoup de collègues qui étaient loin d’être déméritants, bien au contraire !
Le rectorat s’est engagé à revoir « plus attentivement » les situations.
Par ailleurs, nous avons demandé une nouvelle campagne d’affichage des avis aux collègues via I-Prof.

Sur la répartition des avis par échelon

Le ministère impose une répartition proportionnelle des avis à chaque échelon : « excellent » (10%), « très satisfaisant » (45%), « satisfaisant » et éventuellement à la marge (!) quelques « à consolider ».
Les avis « excellent » n’ont pas été tous donnés aux échelons 9 et 10 (13 possibles) et les avis « très satisfaisants » ont été donnés à moins de 20 % contre 45 % : ce sont près de 600 avis « très satisfaisant » qui doivent être ajoutés aux propositions du rectorat.

A l’intérieur des échelons, le rectorat a mis les avis de manière inéquitable aux échelons 9 et 10.
C’était méconnaître le nouveau principe de « tapis roulant ». Il impose, pour être équitable, une répartition identique des avis pour chaque cohorte de promouvables (groupe de collègues ayant la même ancienneté à un échelon précis), dans la mesure où ces avis ne pourront être modifiés par la suite.

Nous avons donc défendu l’idée que cette règle imposée par le ministère nécessitait d’être aussi appliquée à chaque cohorte et non pas globalement à un échelon.

L’objectif pour le SNES-FSU est d’assurer à tous les collègues, « qui montent » chaque année d’un cran, un traitement équitable entre les échelons.

Le rectorat est donc contraint de rajouter des avis en nombre en veillant à ce que la répartition des « excellent » (10%), « très satisfaisant » (45%), « satisfaisant » soit respectée pour chaque cohorte (échelon 9 avec 2 ans d’ancienneté -9.2, 9.3, 10.0,10.1,10.2, etc) pour éviter à ces cohortes (qui deviendront les futurs 11^e à terme), d’être défavoriser lors des prochaines campagnes. Nous avons également demandé que la situation des collègues retraitables soient vues en priorité afin que ces collègues bénéficient de la hors-classe.

La CAPA est prévue le 11 juillet 2018 et le rectorat s’est engagé à nous fournir les documents bien en amont.