Déclaration liminaire des syndicats de la FSU

SNES-FSU, SNEP-FSU

CAPA 19/03/12

Les possibilités de nomination par liste d’aptitude, du fait des baisses successives des recrutements d’agrégés par concours, sont devenues dérisoires au regard du vivier potentiel de candidats. On est ainsi passé de 370 nominations possibles en 2007 à 276 nominations en 2001 soit une baisse de 25 % en 4 ans. Ces baisses successives de postes offerts au concours, l’absence de revalorisation salariale, les conditions d’entrée dans le métier ont conduit à une baisse alarmante d’attractivité pour nos métiers.

La situation est telle que cette année, c’est un quart des membres du jurys de l’agrégation de mathématiques qui a démissionné alertant : "Par exemple, au CAPES externe de mathématiques, où il y avait 846 postes ouverts en 2010 et 950 en 2011, le nombre de candidats présents aux épreuves écrites est passé de 2695 en 2010 à 1285 en 2011 (-53%), le nombre d’admissibles de 1919 à 1047 (-46%), le nombre d’admis de 846 à 574. Ainsi, l’effondrement du nombre de candidats a été tel que le jury n’a pu pourvoir en 2011 que 60% des postes offerts. De tels chiffres se passent de commentaire."
Plus loin, concernant l’agrégation, ces mêmes membres du jurys disent : "Sans être encore aussi catastrophique, la situation de l’agrégation n’en est pas moins alarmante : le nombre de candidats présents à l’écrit a régulièrement baissé depuis 2006 (ils étaient 1853 en 2006 et 1124 en 2011), alors qu’en même temps le nombre de postes augmentait. Les effectifs des préparations au CAPES ou à l’agrégation restent cette année à un niveau très bas. Pourtant le besoin en professeurs est énorme. Les rectorats en sont à publier des petites annonces pour rechercher les professeurs de mathématiques qui leur manquent. On recrute ainsi dans l’urgence des personnels précaires, non qualifiés et sans formation professionnelle. Les zones « difficiles » sont les premières touchées, ce qui va à l’encontre de l’égalité des chances et compromet la vie des générations à venir."

Il est nécessaire, plus que jamais, de revaloriser nos métiers, notamment par une réelle revalorisation salariale et le rétablissement d’une vraie formation professionnelle. Nous demandons aussi, dans le cadre de cette revalorisation, que le contingent de promotions aux corps des agrégés par liste d’aptitude soit calculé sur la base d’1/5 des titularisations contre 1/7 actuellement.

Les suppressions de postes, menées depuis des années ont conduit à une dégradation dramatique des conditions d’études des élèves et de travail de nos collègues.
Les effectifs par classe ne cessent d’augmenter au collège comme au lycée.
Au collège, les dotations ne permettent aucune marge de manœuvre pour des dédoublements, la mise en place de groupes ou de dispositifs d’aides, sans l’imposition d’heures supplémentaires. On arrive même à la situation ubuesque où des groupes de langues sont prévus avec des effectifs plus nombreux que ceux des classes dans des établissements de l’éducation prioritaire.
En lycée, la réforme mise en place depuis la rentrée 2010, menée dans le cadre d’une dotation comprenant plus de 10 % d’heures supplémentaires, a conduit à une augmentation du nombre de classe dans les services. La fameuse autonomie dans les choix d’utilisation des heures données en sus de la grille élève relève de choix qui sont parfois très loin de considérations pédagogiques. On a entendu trop souvent dans les CA cet aveu des chefs d’établissement : "Il y aura des dédoublements dans telle ou telle discipline si les collègues acceptent de prendre des heures supplémentaires".

La réforme prévue, de notre évaluation, vient créer les outils managériaux permettant de gérer cette situation de pénurie. Les collègues ne seront plus évalués comme fonctionnaire, enseignant d’une discipline (par le chef d’établissement, et aussi par un supérieur pédagogique à même d’évaluer la qualité de l’enseignement) mais uniquement par le chef de service. On peut donc craindre que l’évaluation se fasse donc davantage en fonction des "services rendus", heures supplémentaires acceptées, missions hors de nos ORS, etc ..... la qualité de l’enseignement, cœur de notre métier, se retrouvant rangée au coin des accessoires.
C’est la mise en place "d’un nouveau management".
Cette dégradation des conditions de travail est telle, que l’on entend davantage parler de souffrance au travail, de maladie liée à l’exercice de notre métier.
Un communiqué de presse de la MGEN du 30 janvier 2012 fait état de 24 % des agents de l’Education Nationale en état de tension au travail, 14 % en situation d’épuisement professionnel.

C’est dans ce contexte qu’à été prise la nouvelle circulaire concernant le temps partiel qui donne d’entrée de jeu les conditions :
« L’académie de Grenoble se caractérise en effet par une sous consommation des heures supplémentaires qui traditionnellement était compensée par le recrutement de vacataires. La mise sous plafond d’emploi des vacataires en 2011 pose la question de la gestion des heures supplémentaires qui ne peuvent être désormais assurées que par des enseignants titulaires ou non titulaires (contractuels) nommés à temps complet dans les établissements.
Or, la bonne marche des établissements, c’est-à-dire la mise en place de l’ensemble des enseignements (…) suppose de consommer l’ensemble des heures supplémentaires attribuées.
Cette obligation d’augmenter la consommation des heures supplémentaires afin d’avoir les capacités d’assurer tous les enseignements doit vous conduire à examiner les demandes de temps partiel sur autorisation pour l’année scolaire pour l’année 2012-2013 avec une attention particulière ».
La dénomination de « ressources humaines » prend ici tout son sens. Il ne s’agit pas de gérer au mieux les personnels de l’académie, dans le respect de leurs droits et de leurs choix, le plus souvent contraints, en fonction de choix familiaux, personnels ou simplement pour faire face à un métier de plus en plus difficile et fatigant.
Les demandes de temps partiels sont parfois faites pour remplacer des dispositifs qui n’existent plus. Ce sont par exemple des collègues en fin de carrière qui faute de CPA, utilisent le temps partiel pour supporter la charge de travail à quelques années de la retraite. Ce sont des collègues qui, devant la difficulté d’obtenir un congé formation (faute d’une politique de formation ambitieuse au sein de l’Education nationale), veulent tout de même se libérer du temps pour préparer des concours, faire évoluer leurs connaissances et leurs compétences. Ce sont des parents, souvent des femmes, qui veulent pouvoir consacrer du temps à leurs enfants tout en menant, de façon aménagée, pour ne pas être renvoyé à leur foyer, une activité professionnelle.
Ce sont tous simplement des collègues pour qui, la charge de travail à temps plein majorée de quelques heures supplémentaires devient trop importante.

À l’heure où les CTSD et CTA vont examiner les 260 suppressions de postes dans le Second degré pour l’académie de Grenoble, le rectorat choisit de faire pression sur les personnels, via les limitations des temps partiels, pour absorber les heures supplémentaires.
Nous considérons que les personnels, déjà malmenés par ailleurs, n’ont pas à faire les frais de cette politique.

Pour revenir sur la liste d’aptitude académique 2012, nous voudrions évoquer plusieurs points, cette liste semblant marquer une rupture à plusieurs niveaux avec la politique académique menée ces dernières années.

Après plusieurs années de résorption de la liste (44 noms pour un maximum de 59 en 2011), cette liste contient 65 noms. Si le caractère restreint des listes précédentes avait le mérite de ne pas boucher la liste pour plusieurs années, l’élargissement de cette année, a le mérite de reconnaitre l’investissement et la qualité professionnelle d’un plus grand nombre de collègues et de leur permettre ainsi de voir leur dossier étudié en CAPN.
Cependant, bien que non tenu par l’ordre des listes académiques, la CAPN tient quand même compte de cette ordre. Nous vous demanderons donc des changements d’ordre pour les nouveaux entrants, certains, parmi ceux-ci étant placés pour être nommés dans 4 ou 5 ans alors qu’ils risquent d’être à la retraite à cette date.

Nous voulons enfin rappeler les principes qui ont guidé le travail de cette CAPA et qui ont été suivis par l’administration et la parité syndicale depuis 6 ans :
– un collègue dont le dossier a été jugé suffisant pour qu’il soit inscrit sur la liste d’aptitude est inscrit sur la liste les années suivantes s’il recandidate ;
– afin de garantir une certaine lisibilité aux inscrits des années précédentes, les nouveaux inscrits le sont par le bas de la liste (sauf par exemple dans le cas d’un collègue inscrit dans son académie et mutant dans la notre, d’une nouvelle candidature exceptionnelle et urgente pour raison de départ en retraite imminent, ...).

La composition de la liste présentée à cette CAPA ne respecte pas ces principes dans plusieurs cas, et pour ces situations aussi nous vous demanderons de modifier l’ordre de la liste.