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Les représentants du SNES et des autres syndicats de la FSU ne relâchent pas la pression sur le rectorat.
Lors de la CCP du 5 juillet, nous avons vivement contesté le non respect par le rectorat de l’obligation de convoquer au moins deux CCP par an : le rectorat s’est engagé à rectifier le tir.
En accumulant les retards dans le vote puis l’application de la loi, le gouvernement sortant a hypothéqué la mise en place d’une première session du dispositif de titularisation dès l’automne 2012. Le rectorat n’a toujours pas fourni un premier recensement des ayants droit au dispositif de titularisation lors de cette même CCP.
En revanche, la liste nominative des ayants droit à la mesure ponctuelle de CDI fait état d’une soixantaine de collègues concernés. C’est peu au regard des 2000 agents non-titulaires de notre académie. Les nombreuses fiches de recensement envoyées en masse à la section académique nous ont permis de faire corriger les oublis.
Quant au dispositif de titularisation, les contours définitifs des modalités devraient être arrêtés en septembre. Le SNES a obtenu le report du décret sur les modalités de ce dispositif afin de permettre de nouvelles concertations avec la ferme intention d’imposer l’examen professionnel qui permet une meilleure prise en compte de l’expérience acquise par l’agent, le ministère n’envisageant initialement qu’un concours réservé.
La CCP a également examiné l’avancement des CDI : grâce à la demande du SNES lors des groupes de travail des 6 février et 15 mai (voir liens ci-dessous) d’accélérer le passage du 2e au 3e échelon des CDI en le ramenant à 2 ans au lieu de 3, comme le prévoyait initialement le rectorat, ce sont 85 collègues qui vont gagner 1 an sur le passage à l’indice 410. Leur situation va être régularisée rétroactivement à la rentrée prochaine.
Cependant, nous avons vivement contesté la décision du rectorat de passer d’un avancement tous les quatre ans au lieu de 3 à compter du 8e échelon de la grille des CDI alors que la quasi majorité des académies maintient au-delà du 8e échelon un avancement tous les 3 ans.
De surcroît, tous les collègues en CDI sont passés à l’indice 388 (le premier indice de la grille des CDI) le 1er février 2009 quand bien même ils avaient ouvert leur droit au CDI en 2005. Ils ont ainsi perdu plusieurs années sur leur avancement : le recteur refuse toujours de différencier les avancements en fonction des dates d’effet des CDI de chacun et prend comme référence pour tous la date du 1er février 2009, ce qui est injuste.
Les agents d’Europole sont également très pénalisés : ces agents très qualifiés, classés auparavant en catégorie 1, sont arbitrairement rétrogradés en catégorie 2 par le rectorat. Leur indice élevé fait qu’ils ont presque atteint le sommet de la grille de la catégorie 2 alors que s’ils avaient été maintenus en catégorie 1, il leur resterait de leur marge et donc des possibilités d’avancement importantes. Nous avons également vivement dénoncé cette rétrogradation.
Quant aux MGI pour lesquels nous intervenons de longue date, si le rectorat n’a pas accepté de revenir sur le passif concernant leur avancement (cela fait 5 ans qu’ils n’avaient avancé), le rectorat a cédé sur sa volonté de pérenniser un avancement tous les 5 ans pour ces agents qui, grâce à nos interventions récurrentes, changeront bien d’indice tous les 3 ans.
Autre point sur l’avancement. En cas d’avis défavorable l’année de l’avancement, le rectorat retient pour l’instant la règle suivante : on retarde d’un an l’avancement. Nous avons contesté cette mesure alors que les collègues changent chaque année d’établissement. cela revient à faire l’impasse sur les deux années précédentes. Nous avons proposé que les IPR soient dépêchés à la rentrée (et donc à l’affectation) suivante et que si son évaluation contredit celle du chef d’établissement, l’avancement soit rétroactif.
La pression exercée par notre syndicat sur le rectorat depuis plusieurs années a permis d’obtenir désormais plus de transparence et de contrôle dans la gestion des agents non-titulaires.
Non seulement ce dernier s’est enfin décidé à revoir un par un les parcours des 2000 non-titulaires pour vérifier qu’ils n’ont pas été à un moment privés de leur droit au CDI en raison des nombreux recours juridiques que nous avons engagés ces dernières années mais il s’est également vu contraint de nous communiquer désormais la liste des non-titulaires ayant reçu un avis défavorable de leur chef d’établissements. 67 collègues sont ainsi menacés d’un renouvellement de leur contrat cette année en raison d’une évaluation de fin d’année négative. Plus des trois quarts concernent des collègues enseignant en collège ou en LP, ce qui n’est pas anodin : certains chefs d’établissements font peu dans la nuance et font parfois payer aux non-titulaires la dégradation générale ou les tensions qui peuvent survenir dans les établissements.
Nous avons réussi à faire admettre au rectorat combien les conditions d’exercice peuvent peser sur la capacité des collègues à remplir leur mission au mieux. Un avis défavorable ne peut remettre en question un parcours de plusieurs années. Nos élus avaient saisi le rectorat pour que la CCP examine plus précisément la situation de collègues figurant dans cette liste qui nous ont contactés. Nous avons pu les défendre en apportant des éléments contradictoires.
Il reste encore bien du chemin à parcourir : les affectations demeurent opaques et rien ne nous permet de les contrôler en temps réel dans des commissions paritaires, en dépit de la communication – obtenue par la lutte - des listings de tous les agents recrutés, ce qui nous permet d’intervenir pour souligner toute incohérence ou non-respect de l’ancienneté.
Le rectorat reste silencieux sur la mise en place de groupes de travail pour les CDD : il ne répond pas à nos demandes.
Au-delà donc de l’enjeu crucial de la titularisation, il convient de mettre enfin à plat la gestion de tous les non-titulaires alors que le rectorat voudrait limiter les discussions aux seuls CDI en lui arrachant transparence, revalorisation des rémunérations et équité.
Comptes rendus des groupes de travail du 6 février et du 15 mai ainsi que de la CCP du 5 juillet à : Archives
Vous trouverez notamment en ligne les grilles de rémunération des agents en CDI.
Déclaration liminaire du SNES, du SNEP et du SNUEP
lors de la CCP du 5 juillet 2012
Déclaration liminaire de la FSU (SNES, SNEP et SNUEP)
CCP du 5 juillet 2012 Académie de Grenoble
" C’est dans un contexte particulier que les dernières élections professionnelles se sont déroulées. Ministère et rectorat, en dépit de tous les efforts déployés pour tenter d’affaiblir la première fédération de l’Éducation nationale, ne sont pas parvenus à leur but. Les agents n’ont pas été dupes de ces manœuvres et, malgré la baisse de la participation orchestrée dont encore une fois ministère et rectorat portent l’entière responsabilité, les non-titulaires confortent la FSU en la faisant progresser au niveau national de 6 sièges et en la confortant au niveau rectoral puisqu’ils lui confient 3 sièges sur quatre.
Les aspirations des personnels sont fortes et attendre le mois de juillet pour convoquer la première CCP ne peut qu’apparaître comme une marque de mépris supplémentaire. La pratique est de surcroît illégale. La législation prévoit d’en réunir au moins deux par an. L’unique CCP de l’année 2010-2011 s’est tenue le 14 avril, il y a plus d’un an et 3 mois. Le rectorat doit s’expliquer sur ces graves dysfonctionnements.
Il doit s’expliquer également sur la communication tardive des listings alors que l’ancien Secrétaire général de l’académie tenait non seulement l’engagement d’une réunion de la CCP deux fois par an mais également la diffusion des listings à 3 moments de l’année : octobre, janvier et juin.
Mais ce n’est pas tout : plusieurs engagements avaient été pris par le Recteur et le Secrétaire général. On nous avait promis d’organiser, une fois les élections professionnelles passées, je cite « un groupe de travail relatif à la situation des personnels enseignants non-titulaires » (courrier adressé par le secrétaire général du rectorat de Grenoble à la section du SNES académique le 5 décembre 2011). Or, des groupes ont certes bien eu lieu mais ils n’ont porté que sur les seuls agents en CDI. Le rectorat persiste à passer sous silence la situation des agents en CDD. On attend par exemple toujours les arrêtés rectoraux stipulant précisément à quelle catégorie correspond chaque diplôme de recrutement et qu’il soit tenu compte de la jurisprudence du TA administratif de Grenoble qui a donné raison à une contractuelle détenant un bac + 5 et qui revendiquait un classement en 1re catégorie. Comment expliquer que des agents aux diplômes aussi différents qu’une licence, un master 1, un master 2 et un doctorat soient tous concentrés en deuxième catégorie ?
L’absence de contrôle paritaire sur le respect des barèmes lors des affectations n’est pas sans conséquence : il laisse toujours planer le doute de l’arbitraire. Des non-renouvellements de contrats ont des conséquences lourdes sur des collègues en matière de congé maternité ou de congé maladie. D’ailleurs, en faisant repartir l’ancienneté acquise par l’agent à zéro à chaque renouvellement de contrat, le rectorat persiste dans l’illégalité. La manœuvre rectorale qui consiste à faire payer à l’assurance-maladie, sous forme d’indemnités, le congé maladie ou le congé maternité d’un agent sous contrat est illégale. Une collègue en congé maternité doit percevoir son salaire, avec les fiches de paie que cela implique, et non des indemnités.
Le rectorat s’était engagé à fournir une liste des agents non-titulaires en CDD dont le contrat ne serait pas renouvelé à la rentrée. Nous venons de l’obtenir il y a quelques jours et apprenons que des collègues comme madame B. , madame N. n’ont pas été reprises sur la seule foi d’une évaluation de chefs d’établissements, des collègues qui étaient pourtant recrutées depuis plusieurs années, alors que nous avions rencontré la DIPER E et avions apporté des éléments contradictoires.
Le refus du rectorat de convoquer une deuxième CCP n’a pas permis officiellement le débat contradictoire.
Nous demandons que ces situations soient revues et fassent l’objet d’une CCP.
Quant à la situation des agents en CDI, elle a certes donné lieu à deux groupes de travail mais on se demande où se situe véritablement le dialogue. Le rectorat n’a pas tenu compte de nos observations et a cherché à faire de ces groupes de travail une chambre d’enregistrement : nous nous y refusons.
Les insuffisances ou dispositions illégales sur la rémunération (c’est-à-dire 1 seule grille de rémunération prévue alors qu’il doit y en avoir quatre au minimum en vertu du décret de mai 1981 sur les catégories) ont certes été revues mais c’est une coquille vide si le rectorat n’envisage que de se baser sur la catégorie 2. Le semblant d’argumentation du rectorat est peu convaincant. De même la faible concession d’un avancement de 2 ans au lieu de 3 ans entre l’indice 388 et l’indice 410 est annihilée par le passage de 3 à 4 ans du 8e au 9e échelon.
Le rectorat reprend au centuple ce qu’il concède modestement d’une main.
Le rectorat doit également s’expliquer sur l’absence d’avancement des MGI en CDI depuis 5 ans dans ces conditions. Comment se fait-il que ces agents n’aient toujours pas l’entretien sur leur rémunération auquel le décret 86-83 contraint pourtant le rectorat tous les 3 ans ?
Nous demandons à nouveau que le Recteur reçoive ces personnels en audience.
Nous nous opposons également fermement au projet de GIP des agents exerçant dans les GRETA et nous réjouissons de la pause signalée dans le processus de transformation des GRETA en GIP.
Ainsi, s’il y a des progrès dans les efforts déployés par la diper E pour répondre à nos demandes lorsque nous avons fait état de situations de collègues, cela ne parvient pas à régler la persistance de pratiques anormales, voire illégales dans la gestion générale des non-titulaires.
La FSU et ses syndicats, SNES, SNEP et SNUEP renouvellent donc les demandes formulées dans les autres CCP et demandent donc notamment :
- Un recensement rapide des ayants droits au dispositif de titularisation pour corriger les oublis inévitables
- La mise en place de groupes de travail sur la gestion des agents en CDD (rémunération, affectation, recrutement) et l’arrêt des pratiques illégales
- Le rétablissement de la communication des listings à 3 moments de l’année : octobre, janvier et juin
- Un avancement tous les 3 ans à compter du 8e échelon et non tous les 4 ans pour les agents en CDI, comme cela est pratiqué dans la très grande majorité des académies
- La régularisation de l’avancement des MGI et le retour à un avancement tous les 3 ans
- La régularisation de l’avancement des agents en CDI. Le rectorat se base à tort pour tous les agents en CDI sur la date du 1er février 2009 alors que la date d’effet de leur CDI se situait en 2005. Ces agents ont donc été pénalisés. "