Par l’ampleur des recours juridiques engagés par le SNES-FSU pour des collègues et la lourdeur des dommages et intérêts auxquels le Tribunal administratif de Grenoble l’a condamné, le rectorat s’est vu contraint de se réveiller et de reprendre un par un les dossiers des 2 000 non-titulaires pour vérifier qu’il ne les avait pas privés de leur droit au CDI par crainte de se retrouver à nouveau devant le tribunal.
La tâche est forcément fastidieuse et, s’il nous avait écoutés, ces situations auraient été régularisées en temps et en heure ...

Seulement voilà. S’il semble désormais prêt à regarder de près à quel moment des collègues avaient droit au CDI, il semble vouloir en rester là et ne pas avoir l’intention de régulariser leur situation complètement sur le plan financier...

Ainsi, des collègues qui auraient dû signer par exemple un CDI de 18 heures il y a 3 ans se sont retrouvés en fait maintenus dans la précarité avec tous les aléas que cela induit : vacations à faible quotité, temps incomplets ... Le rectorat devrait donc a minima considérer ces collègues à temps complet et donc payer l’écart entre ces temps incomplets et le temps complet auquel ils étaient censés avoir droit. Croyez-vous que le rectorat ait l’intention de rendre à ces collègues leur dû ? Bien sûr que non ! Il prend la peine de détailler tous les services à temps incomplet dans un des articles du contrat CDI proposé à la signature aux collègues afin de s’exonérer de toute régularisation financière de cet aspect (voir l’exemple en pièce jointe) . En signant, le collègue se fait avoir ; il est réputé accepter.

Si vous êtes confronté à cette situation, ne signez pas (quand bien même le rectorat vous sollicite par téléphone) sans notre expertise et adressez-nous une copie de ce contrat par mail en laissant vos coordonnées téléphoniques à s3gre@snes.edu objet : non-titulaires