Vous trouverez ci-dessous le détail de l’attribution des moyens en collège par division.
La répartition se fait en respectant les grilles nationales et des heures statutaires (pondérations, « heures de vaisselles », forfait UNSS...). Pour rappel, les postes de professeure documentaliste sont financés hors-DG.
Les moyens en collège sont calculés par la DSDEN à partir des grilles horaires nationales et en suivant la politique d’allocation progressive des moyens.
Allocation progressive des moyens : le calcul théorique de la structure
Le rectorat a défini des seuils théoriques d’attribution des moyens en tenant compte des IPS.
Pour la rentrée 2014, « compte tenu des évolutions des IPS », 3 catégories ont été retenues :
– catégorie A : EP : 25 élèves et CLA à 27 élèves ;
– catégorie B : 28 élèves ;
– catégorie C : 30 élèves.
Le classement en éducation prioritaire (REP+/REP) n’est donc pas pris en compte pour les Dotations Globales, sauf sur le financement de la pondération en REP+.
L’allocation progressive des moyens peut donc conduire, pour un même nombre d’élèves, à un nombre de divisions supérieur pour la catégorie A que pour la catégorie C.
Par exemple, pour un collège qui 112 élèves en Troisième, la DSDEN retiendra une structure théorique de 5 divisions s’il est en REP (112/25) ou de 4 divisions s’il est en catégorie C (112/30), avec des conséquences sur la dotation beaucoup plus importante (la dotation pour une classe de Troisième est de 29h). Les seuils restent cependant théoriques et un élève supplémentaire ne conduit pas automatiquement à une ouverture de division !
29h par division ?
Une fois le nombre de division calculé, il suffit normalement de multiplier, depuis la réforme du collège de 2016, par 29h.
La réforme du collège de 2016 a défini des grilles élèves de 26h et une dotation supplémentaire de 3h qui doit servir à mettre en œuvre les groupes, les enseignements facultatifs, etc. Sauf que depuis, c’est un peu plus compliqué.
Pour la rentrée 2023, le ministère a supprimé la technologie en Sixième, donc la dotation est de 28h par division sur ce niveau.
Donc, pour un collège qui a 4 divisions par niveau, la dotation minimum est de 28x4 + 29x4 + 29x4 + 29x4.
À cela s’ajoute les heures UNSS (3h par professeures d’EPS), le financement de l’ULIS si elle existe (21h), de l’UPE2, et les heures statutaires (« heure de vaisselle » pour les enseignantes en sciences si elles ou ils font au moins 8 heures dans l’établissement et qu’il n’y a pas de laborantin), la chorale (1 heure) et éventuellement les heures pour les sections sportives et les classes à horaires aménagés.
Les enseignants facultatifs (LCA, bilangues) ne sont pas financés et son à prendre sur la marge de l’établissement (la dotation supplémentaire de 3h par division).
Des groupes de niveaux sous-financés
Le ministère et le rectorat veulent passer en force sur les groupes de niveaux et les mêmes modalités de financement s’applique en prenant sur la marge de 3h ou même en jouant sur les effectifs des groupes !
Le nombre de 15 élèves pour les élèves les plus fragiles est juste une indication…
Pour mettre en œuvre les groupes à effectifs réduits en français et maths (le nombre de 15 élèves pour les élèves les plus fragiles est juste une indication) en 6e et 5e (à savoir, 9h en 6e et 7h en 5e), le rectorat a fait des simulations sur des collèges et a annoncé regardé la situation collège par collège.
Comme au niveau national où des moyens ont été octroyés en fonction des résultats aux évaluations 6e, le rectorat a fait ses simulations en regardant collège par collège le profil scolaire des élèves en fonction des évaluations 6e de cette année afin d’anticiper sur les besoins des groupes pour les plus fragiles (les seuls à effectifs réduits). Selon les collèges, le rectorat peut considérer que 3 groupes seront nécessaires, et 1 seul dans un autre.
Sur le financement, plusieurs hypothèses pour le rectorat :
– Des collèges peuvent autofinancer un groupe en jouant sur la structure. Pour le rectorat, des établissements classés C (public favorisé) sont sur une base de 30 élèves pas classe (voir ci-dessous) et, par un effet de seuil, ont des classes avec un effectifs de 26 élèves. Pour 4 classes de 6e, cela fait un total de 104 élèves. Il est possible (le Ministère ne dit pas le contraire et postule que des groupes peuvent dépasser les 30 !) que les groupes des bons ou moyens aient un effectif supérieur à celui de la classe.
Donc, sur l’exemple ci-dessus, les 4 classes deviennent 4 groupes de niveau : un groupe de 16 pour les élèves les plus fragiles et 3 groupes de 30 pour les autres qui seront forcément bons ! Résultat : cela ne consomme rien !
– Pas de financement si cela ne dépasse pas 28 % de la marge. Comme l’AP concernait souvent les maths et le français en 6e et 5e, le rectorat considère que l’on peut prendre sur la marge une partie des heures. Pour eux, les 28 % sont la réalité des établissements ;
– Une dotation supplémentaire est octroyée aux établissements pour financer les groupes (en enlevant les 28 % de la marge, voir ci-dessus).
Vers un collège des fondamentaux ?
Elisabeth Borne a ouvert la porte à des dispositifs qui ne sont pas des groupes de niveau et qui ne se limiteront pas au français et aux maths en 4e et 3e. Les équipes détermineront le format le plus adapté à l’accompagnement des élèves (la DGESCO a évoqué le retour de l’AP en français/maths, ou d’autres dispositifs à la main des personnels). 542 emplois sont créés pour la mise en place de ces dispositifs au niveau national.
Au niveau académique, les collèges perdant des moyens, cela sera financé par les 3h de marge, avec le risque de pressions pour que ces dispositifs concernent les mathématiques et le français, en continuité avec les groupes de niveaux.
Comme l’a bien précisé la ministre et l’a confirmé la DGESCO, ces dispositifs sont à la main des personnels et rien ne doit être imposé !