Avec le dépôt récent de la loi au Sénat et bientôt à l’Assemblée nationale, la loi prend désormais des contours plus précis même si des modifications peuvent encore intervenir : la FSU et ses syndicats continuent le combat pour que le Sénat et les députés améliorent le projet de loi. Le protocole n’est qu’une étape et la phase la plus importante est celle qui s’ouvre.

Le dépôt du projet de loi, avec les précisions qu’il comporte par rapport au protocole, permet désormais d’effectuer un recensement fiable.

Un seul groupe de travail a eu lieu au ministère ; il concernait le recensement des futurs ayants-droit. Voir : http://www.snes.edu/-Premier-groupe... Il est à redouter que le ministère attende le vote de la loi pour réunir à nouveau les organisations et acter les modalités et la première session (nous demandons que les premières titularisations interviennent en 2012).

En raison des nombreux doutes qu’a soulevés le premier recensement du ministère ( comme par exemple le faible nombre des agents concernés par la mesure ponctuelle de CDIsation), il est primordial que les non-titulaires remplissent en masse ces fiches et les fassent parvenir à nos sections académiques. Ce sont elles qui auront en effet à intervenir auprès des rectorats pour faire valoir vos droits si des erreurs sont commises par l’administration. Par son réseau de militants et sa grande représentativité à travers toutes les académies, le SNES est le plus à même de vous défendre efficacement.

Le rectorat de Grenoble a apporté au SNES, au SNEP et au SNUEP la garantie qu’il leur permettrait d’avoir accès au recensement et de le vérifier ( voir compte rendu de l’audience lors du campement). Cela nous permettra de corriger les erreurs.