Dans un précédent article, nous avions alerté les collègues non titulaires sur la pratique malheureuse du rectorat de Grenoble consistant à rémunérer les heures supplémentaires des maîtres auxiliaires sur la base du décret 56-585 du 12 juin 1956.

En réponse à un courrier du secteur national non titulaires du SNES au ministère, ce dernier confirme l’illégalité de cette pratique et rappelle que, « comme les professeurs titulaires, les maîtres auxiliaires et professeurs contractuels doivent bénéficier pour leur participation à ces travaux des indemnités pour heures supplémentaires d’enseignement réglementées par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 ». (courrier ministériel en date du 31 mars 2009).

Autrement dit, un non titulaire en CDD ou CDI (MA ou ex-CDD) qui assure l’aide individualisée, des IDD ou des heures d’accompagnement éducatif en heures supplémentaires doit être payé en heures supplémentaires éventuelles (HSE) ou annuelles (HSA) au taux de :

pour les MA III : 24,9 euros pour une heure de suppléance effective ; 860,69 euros pour la première heure-année ; 717,24 euros pour une autre heure-année

pour les MA II : 28,13 euros pour une HSE ; 972,07 euros euros pour la première heure-année ; 810,06 euros pour une autre heure-année

pour les MA I : 31,35 euros pour une HSE ; 1083,44 euros pour la première heure-année ; 902,87euros pour une autre heure-année

pour les contractuels de 3^e catégorie : 34,46euros pour une HSE ; 1191,04 euros pour la première heure-année ; 992,53 pour une autre heure-année

pour les contractuels de 2^e catégorie : 37,25 euros pour une HSE ; 1287,23 euros pour la première heure-année ; 1072,69 euros pour une autre heure-année

pour les contractuels de 1^re catégorie : 43,40 euros pour une HSE ; 1499,87 euros pour la première heure-année ; 1249,89 euros pour une autre heure-année

pour les contractuels hors catégorie : 45,57 euros pour une HSE ; 1574,86 euros pour la première heure-année ; 1312,38 pour une autre heure-année

Ces heures supplémentaires doivent de surcroît être défiscalisées.

Rappelons qu’en tentant de rémunérer en toute illégalité les heures d’AI ou d’accompagnement éducatif en heures supplémentaires rétribuées respectivement 24, 31euros brut et 15,86 euros, le rectorat envisageait de faire de substantielles économies sur le dos des précaires. De surcroît, en rétribuant ces heures supplémentaires en vacations, la défiscalisation ne serait pas possible.

Si vous êtes victime de ces pratiques, adressez-nous un mail à s3gre@snes.edu (à l’attention du secteur non titulaires).

Le 24 avril dernier, la section académique du SNES a fait parvenir un courrier au recteur pour lui rappeler ces éléments. Nous l’avons également interrogé sur la date à laquelle il envisage de procéder au paiment de l’ISOE des vacataires conformément à la note envoyée par le ministre le 24 septembre dernier et qu’il tarde à appliquer.

Peut-être daignera-t-il témoigner un peu de respect aux agents non titulaires en nous répondant.