Qu’est ce que la hors classe ?

La hors classe des agrégés constitue un débouché de fin de carrière. Pour bénéficier de l’avantage indiciaire significatif apporté par l’accès à la hors-classe, il faut avoir atteint un minimum de 4 ans d’ancienneté dans le 11^e échelon de la classe normale (pour être reclassé au premier chevron de l’échelle lettre A, correspondant à l’indice 881).

Bénéficier de la hors classe avant cette échéance ne procure pas d’avantage financier (les indices des échelons 3, 4 et 5 de la hors classe sont les mêmes que ceux des échelons 9, 10 et 11 de la classe normale).

Il y a par contre une économie budgétaire à réaliser, par l’administration, en nommant des collègues qui n’ont pas atteint l’échelon 11.

Ce sont d’une part, des dépenses qui sont différées en nommant des collègues qui n’atteindront l’échelle lettre A que dans plusieurs années. Ce sont d’autre part des économies réalisées par un nombre important de départ en retraite de collègues non nommés, dont les pensions ne seront calculées que sur la base de l’indice terminal de la classe normale.

Le nombre de promotions possibles est déterminé sur la base d’un ratio promus/promouvables (les agrégés ayant atteint l’échelon 7 de la classe normale) qui s’élève depuis 2009 à 7%. Grâce aux luttes menées ces dernières années, avec ce volume, la hors classe est devenue une promotion de masse.

Avec, par exemple, 2304 promotions en 2011, on aurait pu promouvoir la totalité des 1879 collègues ayant atteint 4 ans d’ancienneté dans le 11^e échelon tout en nommant des collègues moins avancés dans la carrière.

L’administration continue cependant d’écarter de la hors classe, nombres de collègues très avancés dans la carrière, au motif que leurs mérites ne seraient pas avérés.

La procédure

La procédure se fait en deux temps :

– Un tableau de classement académique des promouvables toutes disciplines confondues est établi par les rectorats et soumis aux CAPA.

– 20 % de ces tableaux remontent ensuite au Ministère où un nouveau classement est opéré et soumis à la CAPN (le classement se fait alors par discipline, l’enseignement supérieur étant considéré comme une discipline)

Le classement académique se fait à partir d’un barème.

Alors pourquoi depuis 2 ans, les agrégés de l’académie de Grenoble sont-ils moins nommés à la hors classe que les autres agrégés ?

*11n4 : 11^e échelon avec moins de 4 ans d’ancienneté

*11_4 : 11^e échelon avec 4 ans ou plus d’ancienneté

Alors qu’avant 2010, le ratio promus/promouvables de l’académie était comparable au ratio national de 7% pour le second degré et déjà en dessous pour les agrégés du supérieur, en 2010, ce ne sont que 4,86% des promouvables du second degré et 6,10% des promouvables du supérieur qui ont été promus.

Cette année là, avec un ratio de 7 %, on aurait pu attendre 120 nominations à la hors classe pour l’académie de Grenoble. C’est ainsi 1/4 des nominations possibles pour les agrégés de notre académie qui a été laissé aux autres académies en raison d’une politique d’appréciation du recteur particulièrement défavorable aux agrégés de notre académie.

Si l’an dernier, le nombre de nommés dans le supérieur était au-dessus de la moyenne nationale, il n’en reste pas moins insuffisant pour rattraper le retard pris depuis de nombreuses années. Le nombre de nommés dans le 2^d degré lui, reste inférieur aux 7 % nationaux et cette année encore, les agrégés de l’académie de Grenoble font les frais d’une politique d’appréciation du recteur particulièrement défavorable.

En effet, il ne suffit pas de donner 10 % d’appréciations "exceptionnel" pour que les collègues soient nommés, encore faut-il porter ces appréciations sur des collègues dont le reste du barème (et notamment l’ancienneté de carrière) soit suffisant pour être nommé.

La circulaire ministérielle précisait l’an dernier : « Vous veillerez en conséquence à reconnaître en priorité les mérites des professeurs agrégés les plus expérimentés et les plus qualifiés . Vous porterez notamment une attention particulière à l’examen des dossiers des professeurs agrégés qui, lauréats du concours de l’agrégation, ont parcouru l’ensemble des échelons de la classe normale et dont les mérites sont avérés.  »

« Vous veillerez également à reconnaître les mérites des enseignants moins avancés dans la carrière, mais qui exercent leur mission de façon particulièrement remarquable et font preuve d’un investissement professionnel exceptionnel. »

«  Vous veillerez à ne pas réserver cette appréciation (exceptionnel) aux seuls enseignants ayant atteint le dernier échelon en appréciant le mérite des personnels moins avancés dans leur carrière qui font preuve d’un investissement professionnel exceptionnel. En conséquence, un dixième au moins des bénéficiaires de ce degré d’appréciation supérieur devra être choisi parmi les enseignants n’ayant pas atteint le dernier échelon de leur grade.  »

Respectant plus qu’à la lettre, le fait qu’au moins 10 % des appréciations EXC doivent être portés sur des collègues n’ayant pas atteint l’échelon 11, le recteur a porté plus de 40 % de ses avis EXC sur ceux-ci.

Ce sont ainsi 63 % des collègues les plus avancés dans la carrière qui ont été écartés de l’avis EXC du recteur, sésame pour la hors classe.

* 11n4 : 11^e échelon avec moins de 4 ans d’ancienneté

*11_4 : 11^e échelon avec 4 ans ou plus d’ancienneté

Avec cette distribution des appréciations, le nombre de collègues, les plus avancés dans la carrière, promus aurait pu être inférieur et ce n’est que grâce au travail des élus de CAPN que certains collègues ont pu être promus sur l’examen de leur carrière en dehors de conditions de barème.

Les avis primaires

Dans le second degré, pour en arriver à une telle distribution, le recteur croise les avis TRF des chefs d’établissement et des inspecteurs. Les avis des chefs d’établissement sont contingentés à 20 % des promouvables de l’établissement .

Si avec 301 avis TRF on arrive à 21 % des promouvables du second degré, il y a cependant des établissements dans lesquels exercent parfois même plus de 10 agrégés sans qu’ aucun avis TRF n’ait été donné. La gestion au niveau de l’établissement des avis, alors que l’on devrait examiner l’ensemble de la carrière, conduit ainsi à écarter de l’appréciation EXC l’ensemble des agrégés d’un établissement.

Dès cette étape, ce ne sont que 46 % des 76 collègues les plus avancés dans la carrière que l’on reconnait, les autres étant déjà écartés par conséquent de l’appréciation EXC.

Pour le reste de l’échelon 11, on reconnait «  la manière de servir et l’investissement réel  » par «  une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière  » de 60 % de ces collègues, certains chefs d’établissements préférant accorder leurs avis TRF à des collègues moins avancés dans la carrière.

Globalement, ce ne sont que 40 % des avis TRF des chefs d’établissements qui sont portés sur les collègues à l’échelon 11.

Les inspections, elles aussi contingentées à 20 % de la discipline, pouvaient distribuer au moins 280 avis TRF. Elles ont choisi de n’en distribuer que 175 (avec des disparités suivant les disciplines, de 7 % à 20 %), certaines disciplines utilisant la totalité de leurs avis TRF mais en en mettant une partie importante (presque la moitié) sur des collègues à l’échelon 9, d’autres ne distribuant pas tous leurs avis TRF possibles mais utilisant leurs avis pour soutenir des candidatures de collègues d’échelon 10 ou 11.

Ainsi, c’est seulement 50 % des 175 avis TRF donnés par l’inspection qui sont portés sur des collègues à l’échelon 11.

Au global, ce ne sont que 28 % des collègues les plus avancés dans la carrière et 49 % des autres collègues à l’échelon 11 dont le parcours professionnel et l’investissement sont reconnus par un avis TRF.

Alors que la circulaire précise que : « (l’avis) se distingue donc de la procédure de notation qui a un caractère annuel. Il doit néanmoins être prononcé en cohérence avec les notations des personnels concernés  » nous avons, par exemple, évoqué en séance la situation d’une collègue à l’échelon 11, qui est la seule de sa discipline a avoir une note pédagogique de 60 et qui se voyait dotée d’une appréciation TRH du recteur.

Le recteur n’a pas donné suite à notre demande de révision de l’appréciation faute d’un avis TRF de son inspection.

Avec une telle appréciation, cette collègue n’aura pas les points suffisants et elle est donc écartée de la hors classe malgré sa note pédagogique de 60, sa note administrative de 40 et une ancienneté de 4 ans dans l’échelon 11 et bien qu’à aucun moment, on ne nous ait expliqué en quoi cette collègue avait démérité dans sa carrière.

Un bilan inacceptable

Alors que jusqu’en 2009, le recteur accédait à nos demandes et changeait un nombre important d’appréciations à l’issue de la CAPA, depuis deux ans, ce ne sont que 4 ou 5 changements d’appréciations que nous obtenons en CAPA et le recteur préfère s’en tenir exclusivement aux avis primaires, en dépit de l’examen du reste du dossier de carrière des collègues.

Cette politique a montré les effets désastreux qu’elle produisait sur les carrières des agrégés de l’académie de Grenoble par rapport à ceux du reste de la France.

Sans un changement radical dans la distribution des appréciations, nous ne sommes pas près de rattraper le retard de nominations, ni même d’obtenir le ratio national.

Alors que l’élargissement du contingent de la hors classe a été obtenu par nos luttes, comme élément de réponse à nos revendications concernant la revalorisation collective de nos traitements, l’administration, sous couvert de gestion au mérite, cherche maintenant à faire marche arrière et à faire des économies sur notre dos, en privant un grand nombre de collègues de ce nécessaire débouché de carrière.

Au moment où le ratio permettrait de nommer tous les collègues 11^e échelon avec 4 ans d’ancienneté, il faut donc construire des actions collectives pour obtenir des notateurs primaires qu’ils distribuent leurs avis TRF sur les collègues les plus avancés dans la carrière, pour que la hors classe puisse bien jouer sa part dans la revalorisation de nos rémunérations.