Non-titulaires, saviez-vous que vos droits syndicaux sont les mêmes que ceux des titulaires ?

Le décret 84-474 du 15 juin 1984 stipule que les agents non-titulaires ont les mêmes droits syndicaux que les titulaires et notamment le droit de grève et le droit à une formation syndicale.

Saviez-vous par exemple qu’un non-titulaire a droit à 12 jours de stages syndicaux par an ?

Les non-titulaires peuvent assister à un stage syndical tout en percevant leur traitement dès lors qu’ils déposent leur demande d’autorisation d’absence pour formation syndicale au moins 30 jours à l’avance.

Saviez-vous qu’il existe une CCP de non-titulaires depuis décembre 2008 et que les syndicats de la FSU (SNES,SNEP,SNUEP), avec trois sièges sur quatre, peuvent la saisir de votre situation ?

Nous saisissons régulièrement le rectorat de plusieurs situations anormales (attitude abusive de chefs d’établissement, non respect de l’ancienneté pour les affectations, évaluations...) Les élus du personnel sont, comme les agents qu’ils défendent, non-titulaires et ont toute légitimité pour porter votre situation.

Saviez-vous que vous pouviez participer aux réunions syndicales de votre établissement ?

Dans les collèges et les lycées de l’académie, vous pourrez rencontrer le S1, c’est-à-dire le représentant du SNES dans l’établissement. Il pourra vous accompagner en cas de problème avec le chef d’établissement. Ce dernier ne peut vous refuser d’être accompagné par un représentant syndical lors d’un entretien. Dès votre arrivée dans l’établissement, ayez le réflexe de demander à vos collègues qui est le représentant du SNES, du SNEP (ou du SNUEP dans les lycées d’enseignement professionnel) Des heures d’information syndicales sont organisées dans les établissements. C’est un droit.

Saviez-vous que comme tout salarié(e) vous aviez le droit de grève ?

Tous les non-titulaires-maîtres-auxiliaires, contractuels, vacataires- peuvent faire grève sans que ni l’administration ni le chef d’établissement puissent le leur reprocher ou en tenir compte pour l’évaluation. Tous en grève les 6 et 7 septembre 2010 !

Saviez-vous que tout non-titulaire a le droit d’être défendu par un syndicat sans que l’administration puisse lui reprocher de nous avoir contactés ?

Aucun agent du rectorat ne peut vous reprocher, oralement ou par écrit, de nous avoir contactés et notre intervention pour demander des éclaircissements sur votre situation ou encore vous avoir défendu(e).

Pour nous contacter : s3gre@snes.edu Objet : non-titulaires