Saint-Martin-d’Hères le 4 avril 2011

SNES
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Jacques AGNES

Secrétaire général académique

Vincent LOMBARD

Séverine POUZET

Nadia DIFFALAH

Jean-Marc SETTI

Karim MOUSSAOUI

Pierre-Luc NODIN

Elus à la CCP

OBJET : CCP des agents non-titulaires du 14 avril

Monsieur le Recteur,

Le rectorat nous informe qu’il compte réunir une commission consultative paritaire des agents non-titulaires le 14 avril prochain.
Nous ne pouvons que déplorer qu’une date aussi tardive ait été retenue cette année dans le calendrier des actes de gestion alors que votre prédécesseur réunissait la CCP une première fois en octobre et une seconde fois à la fin de l’année scolaire.
Comme le règlement intérieur de la CCP prévoit qu’elle soit réunie au minimum deux fois dans l’année scolaire, la date retenue cette année revient à rapprocher artificiellement les deux commissions.

De plus, à notre demande, votre prédécesseur avait pris et respecté l’engagement de communiquer des listings des agents non-titulaires à trois moments de l’année scolaire : octobre, janvier et la fin de l’année scolaire. Ces engagements sont actuellement bafoués et les représentants des agents non-titulaires sont ainsi privés d’informations essentielles leur permettant d’exercer le mandat qui leur a été confié par leurs collègues.
Nous réclamons à nouveau la communication sans délais de tels fichiers.
Nous ne cessons également de demander que nous soit communiqué le barème retenu par l’administration pour les affectations.

Par ailleurs, le ministère de l’éducation nationale a rencontré en novembre dernier les organisations syndicales et a déclaré la fin du recours à la vacation dès la rentrée 2011.
Et pourtant, les remontées de nos représentants d’établissement semblent contredire le respect de cet engagement dans l’académie : plusieurs chefs d’établissements auraient affirmé recourir à nouveau aux vacations à la rentrée prochaine sur des BMP. Nous vous demandons, monsieur le recteur, de bien vouloir nous préciser quelle sera la position du rectorat et comment vous comptez faire respecter la promesse ministérielle.

Nous avons eu l’occasion à de multiples reprises de dénoncer les pratiques illégales auxquelles le rectorat recourt dans la gestion des non-titulaires : non respect du classement en catégorie, taux non réglementaire des heures supplémentaires, mauvaise application de la loi de 2005 sur le CDI, non rétroactivité des contrats en CDI que le rectorat a fait signer avec beaucoup de retard par les collègues (nos collègues d’Europole ou de la MGI en ont été notamment victimes), non versement de l’ISOE aux vacataires… Nous attendons de la prochaine CCP que le rectorat cesse d’esquiver ces questions et qu’elle apporte des réponses claires à ces questions. Le paiement de l’ISOE aux vacataires est par exemple loin d’être respecté.

Nous demandons également que le protocole CDI – que le SNES, le SNEP et le SNUEP étaient en désaccord- soit entièrement corrigé de ses aspects non-réglementaires (comme le non-respect des catégories pour la rémunération).

En tout état de cause, le SNES, le SNEP et le SNUEP continueront à entreprendre des recours juridiques pour permettre à nos collègues de faire valoir leur droit tant que l’administration persistera à les dénier.

Nos syndicats ne conçoivent pas la CCP comme une chambre d’enregistrement des décisions de l’administration et un lieu où seules les situations individuelles seraient abordées mais aussi comme un lieu de transparence des actes de gestion des non-titulaires. Elle doit pour nous pleinement jouer son rôle, permettre un véritable dialogue avec l’administration et ce n’est pas le cas pour l’instant. Rien n’empêche également le rectorat de réunir des groupes de travail sur les non-titulaires, ce que nous demandons encore une fois.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Recteur, à l’expression de nos salutations distinguées.

Jacques Agnès Vincent Lombard