15 septembre 2022

Mutations et carrières

Rendez-vous de carrière : faire appel de l’évaluation

Avis final

L’avis final a été communiqué ce 15 septembre aux certifié·es, CPE, PsyEN. Pour les agrégé·es, le ministère a repoussé la publication des avis au 22 novembre !

Cet avis est notifiée par la rectrice (pour les certifié-es, les CPE, les Psy-EN) ou le ministre (pour les agrégé·es, les collègues géré·es par la « 29e base ») et doit permettre d’établir les tableaux d’avancement pour l’année 2022-2023.

Vous pouvez imprimer la page, ce que nous vous conseillons.

Comment est établi l’avis ?

À partir des éléments renseignés sur le compte-rendu d’évaluation par les évaluateurs primaires (items de la grille et appréciations littérales) et des observations formulées par le/la collègue concerné·e, l’évaluateur·trice statutaire (Recteur·trice ou Ministre) propose une évaluation finale de la « valeur professionnelle ».

Quatre possibilités d’avis existent : « À consolider - Satisfaisant - Très satisfaisant - Excellent ». Il n’y a plus de note, ce sont ces avis qui permettront de classer les collègues promouvables.
Ces avis ne sont pas contingentés pour les échelons 6 et 8  : il n’y a pas de pourcentage maximal d’avis Excellent ou Très Satisfaisant à distribuer (qui pourrait, par exemple et par hasard, correspondre exactement au ratio de promotions possibles en matière d’avancement d’échelon). À avis égal, ce sont les critères usuels qui seront a priori utilisés pour départager les candidats, comme auparavant : ancienneté de carrière (corps, grade, échelon).
Pour mémoire, ces évaluations permettent une accélération de carrière d’un an pour 30 % des collègues pour le passage au 7ème échelon (rendez-vous de carrière lors du 6e échelon) et pour le 9ème échelon (rendez-vous de carrière lors du 8ème échelon).
Pour le passage à la hors-classe (rendez-vous de carrière lors du 9ème échelon), les avis sont contingentés : 30 % d’avis Excellent et 45 % d’avis Très satisfaisant.

Dans tous les cas, la nouvelle carrière issue du PPCR se fait à un rythme plus rapide que le passage au choix sur toute l’ancienne carrière, et ouvre l’accès à toutes et tous à la hors classe, ce qui n’était pas le cas avant. Toute la profession a une carrière plus rapide avec la nouvelle carrière par rapport à l’ancienne basée sur le mérite du Grand choix/Choix/ancienneté qui existait dès le passage au 5ème échelon.

Comment contester l’avis final ?

À partir de la réception de l’appréciation, vous pouvez la contester dans un délai de 30 jours.

Pour contester un avis auprès de la rectrice (pour les certifié·es, les CPE, les Psy-EN)

Il faut adresser un mail au rectorat à ce.dpe@ac-grenoble.fr et adresser cette même contestation par voie hiérarchique, via votre chef d’établissement.}

Pour contester un avis auprès du ministre (pour les agrégé-es)

Il faut adresser votre contestation par mail adressé à l’adresse fonctionnelle : recoursappreciationagreges@education.gouv.fr

N’hésitez surtout pas à le faire si vous pensez que l’appréciation est incohérente avec les avis primaires et/ou qu’il n’a pas été tenu compte de vos observations.

Vous trouverez sur cette page un exemple de modèle de contestation. N’oubliez pas de conserver une copie votre demande.

Attention au calendrier des appels

Si la rectrice ou le ministre refuse de revoir l’appréciation ou ne répond pas dans les 30 jours après réception de la contestation (ce qui est la règle...), les collègues peuvent faire appel de la décision en CAPA dans un nouveau délai de 30 jours.

Attention, si vous ne saisissez pas la CAPA, votre avis sera définitif !

Pour saisir la CAPA il faut faire une lettre reprenant la lettre de contestation (voir le modèle ci-dessus) en rajoutant que l’on a eu une réponse négative ou pas de réponse et que l’on fait appel en saisissant la CAPA. Il faut envoyer cette lettre de saisie de la CAPA de la même façon que la lettre de contestation (voir ci-dessus).
Contactez le SNES-FSU pour être suivi et conseillé.

Le SNES-FSU est déterminé à conseiller, aider et soutenir les collègues à chaque étape de leur « rendez-vous de carrière ».

Toutes les informations sur le rendez-vous de carrière sont disponibles dans la rubrique « Rendez-vous de carrière » sur le site du SNES national.

Faire le point pour intervenir syndicalement

Afin d’intervenir syndicalement sur les rendez-vous de carrière, il est indispensable que les collègues qui ont eu un rendez-vous nous fasse parvenir par voie électronique ou par voie postale leur bilan de ce rendez-vous, avec la fiche syndicale de suivi téléchargeable ci-dessous :