L’État VS (ventilation du service) est le récapitulatif officiel du service d’enseignement. Il doit vous être soumis pour approbation et signature, avant transmission au rectorat, par le chef d’établissement. Le vérifier est très important pour le traitement et donc votre salaire !
Quel calendrier ?
Les états VS sont normalement édités dans la première quinzaine d’octobre de l’année scolaire.
Que doit comporter l’État VS ?
Il doit préciser, pour chaque classe attribuée, le nombre d’élèves, le nombre d’heures hebdomadaires et les pondérations le cas échéant. Il constitue le bilan du nombre total d’heures d’enseignement, des réductions du maximum de service, des missions particulières ouvrant droit à un allègement du service ou au paiement à l’année d’une IMP et établit le nombre éventuel d’HSA résultant de ces calculs.
Attention aux tentatives d’annualisation !
QUE FAUT-IL VÉRIFIER ?
- D’abord le décompte des heures : toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, TPE, AP, soutien, chorale, atelier de pratique artistique, etc.) compte pour une heure dans le service d’enseignement. Plus aucune distinction n’est faite entre les différentes heures (anciennes « heures parallèles », groupes en effectifs réduits, heures à effectif faible, etc.).
- Vérifier aussi la bonne prise en compte des réductions du maximum de service, en cas de complément de service ou en cas d’attribution de l’heure de préparation, dite « de vaisselle », pour les professeurs de Sciences physiques-chimie ou SVT.
Les TZR affectées à l’année bénéficient des mêmes dispositions que les titulaires en poste fixe : une affectation sur deux communes différentes ou dans trois établissements différents donne droit à une heure de décharge de service.
- En cas de pondération, toutes les heures d’enseignement concernées sont prises en compte dans la limite du maximum de service (incluant les réductions ou allègements éventuels). Les pondérations servant à diminuer la charge de travail via une réduction du service hebdomadaire d’enseignement, ce temps libéré appartient au professeur : le chef d’établissement ne peut en disposer.
Les collègues à temps partiel ne peuvent pas avoir d’HSA. Il est indispensable de demander une modification de la quotité de temps partiel. Contactez le SNES-FSU.
- Les missions particulières effectuées à l’année (cabinet d’Histoire-Géographie, laboratoires de Technologie ou de sciences, coordination de discipline, coordination TICE, gestion de la chorale, etc.) sont reconnues soit par attribution d’un allègement horaire du service d’enseignement soit par attribution d’une indemnité annuelle pour mission particulière (IMP). Dans ces deux cas, cela doit figurer sur l’état VS.
- Les HSA (heure supplémentaire annuelle) sont inscrites à l’état VS. Est supplémentaire toute heure au-delà du maximum hebdomadaire de service (incluant les réductions ou allègements éventuels). La détermination de la première HSA se fait après la prise en compte des pondérations. Deux HSA peuvent être imposées par nécessité de service, sauf dans certains cas : raison de santé (certificat médical), temps partiel…
Une heure inscrite à l’emploi du temps ne doit pas être rémunérée en HSE (heure supplémentaire effective).
N’hésitez pas à solliciter le SNES-FSU pour vous aider en cas de difficulté.